CCMI et faire soi-même le dossier de permis de construire

Bonjour

vous avez déjà signé le CCMI et le cst annonce qu'il ne pourra pas déposer le permis dans + de 4 semaines

pour rappel -au cst- : un CCMI doit être complet, c'est à dire avec le dossier permis, l'étude thermique, la notice descriptive ...

pour répondre à votre question : le pb est le type de contrat "avec" ou "sans" fourniture de plans.

à part ça, si vous avez tous les documents, pourquoi voulez-vous qu'il y ait une erreur ?


dans tous les cas : mauvaise idée de donner procuration, supprimez la au + vite.

Bonjour,
En fait nous n'avons pas encore reçu le contrat par recommandé.
Pour l'instant on a juste une copie non signée du contrat.
C'est un contrat avec fourniture de plans.

Ils ont 3 mois max pour déposer le permis.
On leur à juste donner procuration pour établir et déposer le permis mais pas pour le signer.

Le temps que le CMI parte au contrôle, qu'il revienne, le dossier du PC ne sera pas complet de suite. Ou alors le cst risque de jouer la dessus pour imposer des choses sachant les délais.

Notre cst a un peu anticipé les choses en commençant la préparation du dossier PC dès la signature du CCMI, donc le permis a pu être déposé a peine 1 mois après signature du CCMI.