Terrasse sur terrain non constructible

bonsoir,
quand on dit "non constructible" celà indique qu'on ne bâtit pas dessus. en zone naturelle publique, tout est interdit (mobilhome, caravane, terrasse...) par contre , en zone privée (chez toi), tu as le droit de POSER sur le terrain.
bâtir, c'est faire une construction sur fondation, donc tant que tu ne mets rien de définitif et que ça reste enlevable , pas de soucis...
les mobilhomes sont considérés comme non batis, donc nomades, sur des terrains non constructibles même si ils y restent 10 ans sans bouger, tant qu'ils ne s'ancrent pas dans le sol...
si ta terrasse fait moit'moit' constructible/non constructible: tu fais en dur bien fondé d'un côté, et sur plots en bois posés de l'autre... ah
les textes de loi! mdr

bonne journée

Bonjour,

Cite arnuche:
".........les mobilhomes sont considérés comme non batis, donc nomades, sur des terrains non constructibles même si ils y restent 10 ans sans bouger, tant qu'ils ne s'ancrent pas dans le sol..."
".........les textes de loi! mdr "


Malheureusement, les "textes de loi" ne disent pas vraiment la même chose!!

http://anabf.archi.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=123:decret-2007-18-du-5-janvier-2007-relatif-lordonnance-2005-1128&catid=48:droitpatrimoine&Itemid=83
@+

bonjour,
oui, je parle des campings, rhoooo , où c'est non constructible, mais où les mobilhomes restent sur cales rétractables pendant 10 ans... et où les gens plantent des jardinets, font des allées, des barrières, mais potentiellement mobiles...

bonne journée.