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Terrasse sur terrain non constructible

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Env. 400 message Puy De Dome
Bonjour,


A t'on le droit de construire une terrasse sur une partie de terrain non constructible?

Cordialement.
Messages : Env. 400
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 300 message Sud Aisne (2)
bonsoir,
quand on dit "non constructible" celà indique qu'on ne bâtit pas dessus. en zone naturelle publique, tout est interdit (mobilhome, caravane, terrasse...) par contre , en zone privée (chez toi), tu as le droit de POSER sur le terrain.
bâtir, c'est faire une construction sur fondation, donc tant que tu ne mets rien de définitif et que ça reste enlevable , pas de soucis...
les mobilhomes sont considérés comme non batis, donc nomades, sur des terrains non constructibles même si ils y restent 10 ans sans bouger, tant qu'ils ne s'ancrent pas dans le sol...
si ta terrasse fait moit'moit' constructible/non constructible: tu fais en dur bien fondé d'un côté, et sur plots en bois posés de l'autre... ah
les textes de loi! mdr

bonne journée
Messages : Env. 300
De : Sud Aisne (2)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Cite arnuche:
".........les mobilhomes sont considérés comme non batis, donc nomades, sur des terrains non constructibles même si ils y restent 10 ans sans bouger, tant qu'ils ne s'ancrent pas dans le sol..."
".........les textes de loi! mdr "


Malheureusement, les "textes de loi" ne disent pas vraiment la même chose!!

http://anabf.archi.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=123:decret-2007-18-du-5-janvier-2007-relatif-lordonnance-2005-1128&catid=48:droitpatrimoine&Itemid=83
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Sud Aisne (2)
bonjour,
oui, je parle des campings, rhoooo , où c'est non constructible, mais où les mobilhomes restent sur cales rétractables pendant 10 ans... et où les gens plantent des jardinets, font des allées, des barrières, mais potentiellement mobiles...

bonne journée.
Messages : Env. 300
De : Sud Aisne (2)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 17h05
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