Bonjour j ai un terrain qui est passé en zone naturelle non constructible depui

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 140 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

flo83

Auteur du sujet

Le 02/06/2021 à 13h26 Bloggeur Env. 30 message Sollies Pont (83)

Bonjour j ai un terrain anciennement constructible ( zonne naturel a construction limité) qui a été repassé en zone naturelle donc non constructible depuis le nouveau plu de 2018 .
Hors il se trouve que sur la parcelle mitoyenne à la mienne un lotissement est en cours de construction .
J ai contacté l urbanisme qui m indique que la zone est bien non constructible mais que la parcelle d a côté a fait un procès et a gagné.
Ma question les futurs propriétaires vont avoir le droit de déposer un pc celui ci sera accepté et moi non .
Oui je faire un recours .
J ai fait un dossier de certificat d urbanisme opérationnel qui bien sûr n as pas eu de réponse ( dossier déposé depuis quasiment 2 mois) .

Citer

Bloggeur

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 30
De : Sollies Pont (83)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 02/06/2021 à 13h41 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines

Bonjour,

Le lotissement permet une cristallisation des règles d'urbanisme applicables au jour de sa création (L. 442-14 du code de l'urbanisme). Donc même si le terrain est passé en zone N du PLU il est possible d'obtenir un permis de construire pendant 5 ans.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

flo83

Auteur du sujet

Le 02/06/2021 à 14h55 Bloggeur Env. 30 message Sollies Pont (83)

Bonjour sauf que ce lotissement n as pas eu le permis de lotir avant le nouveau plu il a obtenu le permis après le nouveau plu parce qu il a attaqué la mairie au tribunal administratif et a gagné

salade bio a écrit:Bonjour,

Le lotissement permet une cristallisation des règles d'urbanisme applicables au jour de sa création (L. 442-14 du code de l'urbanisme). Donc même si le terrain est passé en zone N du PLU il est possible d'obtenir un permis de construire pendant 5 ans.

Citer

Bloggeur

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 30
De : Sollies Pont (83)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 02/06/2021 à 15h35 Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pour essayer d'apporter une réponse à ce genre de problème, il faudrait connaître:
- le dossier du lotissement en amont de son permis, d'une part,
- et connaître les éléments du recours et jugement du TA.
Reconstituez l'historique du lotissement et voyez comment (et contre quoi) vous pourrez faire -éventuellement- recours.
- Avant modification du PLU, il y a eu enquête publique: on ne répètera jamais assez que lorsqu'on est propriétaire foncier dans un tel cas, il faut suivre l'actualité de l'urbanisme de sa commune.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 05 juin 2021 à 16h56

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !