Interprétation du PLU-H à Lyon

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Coroebus Picto info

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Le 16/08/2023 à 09h24 Membre super utile Env. 3000 message Rhone

Bonjour,

nous construisons une maison dans une commune du Grand Lyon dont le règlement d'urbanisme a changé depuis que nous avons obtenu notre PC. Nous n'avons pour l'instant pas fait notre déclaration d'achèvement.

Sur le PLU du PC nous n'avions pas le droit de construire un garage à cause du coefficient de pleine terre qui nous limitait. Dans le nouveau la règle à changé et s'applique de cette manière :

Dans quel cas sommes nous ? a. ou b. ?

le lien vers le texte du PLU-H : https://pluh.grandlyon.com/data/pdf_generaux/REGLE.pdf
nous sommes en zone URc1b.

Autre interrogation, nous voulons implanter un bassin d'agrément avec des plantes et des poissons. Une partie du bassin serait fait avec une bâche EPDM directement sur la terre mais une autre pourrait être maçonnée.
Le bassin fera entre 10 et 100m2 donc soumis à une déclaration de travaux ou un PC modificatif dans notre cas je pense. Devons nous respecter des règles de recul ? Avons nous des obligation en terme de hauteur de la partie maçonnée qui sera remblayée autour d'elle ?

Merci par avance, Salade Bio si tu passes par là

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Le 16/08/2023 à 10h31 Membre utile Env. 300 message Marne

Bonjour,

Pour la première partie de votre question, il faut entendre existante par achevée.
Dans votre cas, je dirais que vous êtes dans le cas b.

Pour la questions suivante, la création d'un bassin n'est pas encadré par le code de l'urbanisme (ni dans le champ R421-9, ni hors champ R*421-2).
Pour autant, TOUS travaux doivent être conforme à la réglementation.
Donc en fonction de votre PLU, votre bassin devra respecter certaines règles, même si sa construction ne relève pas d'une autorisation.

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Le 16/08/2023 à 10h45 Membre super utile Env. 3000 message Rhone

Merci URBALOVE pour cette confirmation Smile

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salade bio Picto info

Le 16/08/2023 à 18h33 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Le PLU définit ce qu'est une construction existante, non ?
Je serais surpris que vous ne répondiez pas au cas B, votre maison n'étant pas achevée à ce jour.

Concernant le bassin il n'y a pas d'autorisation à demander, SAUF si le terrain est compris dans l'un des secteurs listés à l'article R.421-24 du code de l'urbanisme.

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Le 16/08/2023 à 18h40 Membre super utile Env. 3000 message Rhone

salade bio a écrit:Bonjour,

Le PLU définit ce qu'est une construction existante, non ?
Je serais surpris que vous ne répondiez pas au cas B, votre maison n'étant pas achevée à ce jour.

Concernant le bassin il n'y a pas d'autorisation à demander, SAUF si le terrain est compris dans l'un des secteurs listés à l'article R.421-24 du code de l'urbanisme.

Merci pour la confirmation du cas b.

Concernant le bassin c’est plutôt le fait de devoir terrasser et de construire des murets de soutènement qui m’interroge. Puis-je par exemple construire un bassin hors sol en béton et remblayer autour ?

merci encore

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