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Limite construction abri de jardin Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 249 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

je dois reconstruire mon abri de jardin en fonds de parcelle suite à un sinistre ; les façades nord et ouest sont en limite de propriété, la façade est est à 42m de l'habitation principale et 67m de la voie publique et la façade sud est à 3m de la limite de propriété qui borde une rue rue piétonne; ces distances s'entendent au pied des murs. le toit est en bac acier mono pente est-ouest donc l'eau de pluie tombe dans ma propriété.

ma question est : le toit peut-il déborder de 5 cm des murs en limite de propriété et coté voie piétonne qui est à 3 m ou doit-il être à l'aplomb des murs pour respecter les limites de propriété et la distance exacte de 3 m ?

merci, à l'avance de votre réponse.

cordialement Pascal
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,
Cela va dépendre de la tournure du règlement auquel vous êtes soumis !
Quel est-il ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

je suis à Toulouse intra-muros et je suis soumis au PLU
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Si je me fie aux dispositions communes du règlement du PLU de Toulouse (trouvé sur internet), les débords de toiture ne sont pas comptabilisés (voir article 6 et 7 pages 18 et 19).
Ceci dit, le mieux est encore de joindre le service urbanisme de votre commune !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Merci de votre réponse rapide et je vais aller au service de l'urbanisme cette semaine.

bonne journée à vous
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 15h49
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