Permis de construire et SCI (architecte)

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Adiriien Picto info

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Le 28/07/2022 à 00h48 Membre utile Env. 800 message Vendee

Bonjour,

Je me pose la question concernant un projet d'extension de ma maison. Le financement est un peu complexe car je suis propriétaire du logement initial et le but est de financer l'agrandissement à 2 dans des proportions différentes. On me recommande de réaliser cela avec une SCI.

Sauf que je me suis aperçu qu'une SCI a pour obligation de faire appel à un architecte...
Je me posais la question si on peut faire une demande de PC en son nom propre et une fois qu'on obtient l'accord monter la SCI pour réaliser le financement ?

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picchunet Picto info

Le 28/07/2022 à 08h05 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Le montage paraît foireux. Peu importe qui paie, le propriétaire de l'extension reste le propriétaire du sol.

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Adiriien Picto info

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Le 28/07/2022 à 08h20 Membre utile Env. 800 message Vendee

picchunet le but est que l'entièreté de la propriété sol y compris soit transformé en SCI donc il n'y a absolument rien de foireux la dedans. Ma question c'est surtout de savoir si je peux me passer d'un architecte en profitant qu'elle n'est pas encore en SCI mais j'ai l'air de comprendre que lors de la transformation en SCI il ne peut y'avoir transfert des emprunt il faut clôturer les emprunts à titre personnel pour refaire un emprunt au nom de la SCI..

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VanH

Le 28/07/2022 à 11h46 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Cela ne ferait que retarder l'échéance.

Vous pourriez déposer en nom propre, mais au moment de la demande de transfert
du PC vers la SCI, il vous sera demandé le recours à un architecte.
(considéré comme contournement de procédure)

Chose compliquée si ce dernier n'est pas à l'origine du PC.

Mieux vaut faire appel à un archi. dés le début.

Cdlt.

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Adiriien Picto info

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Le 28/07/2022 à 11h52 Membre utile Env. 800 message Vendee

VanH ou ne pas faire de SCI et monter une convention d'indivision avec des clauses de transmission des quote part pour avoir un minimum de garantie à défaut de SCI..

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