Permis de construire valide?

Il faut être plus précis dans ta question, quand est-ce que la demande a été faite par rapport au dépot.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-187884.php#2462478

Bonjour,

phchrono a écrit:

Bonjour,

s'il manque un document demandé par la mairie en plus du dossier de base, es ce que le dépot peut etre invalide? ou es ce qu'il peut etre pris en compte (date de dépot validée) et apres on envoie le document demandé?

Merci

La mairie est obligée de prendre en compte le dépôt de votre permis de construire, si tant est qu'il y ait au moins le formulaire CERFA.. Suite à ça, ils ont un mois pour vous faire une demande de pièces prorogatoire de délai (suite à laquelle vous avez trois mois pour apporter les pièces manquantes en mairie). Le délai repartira à zéro le jour où vous aurez re-déposé les pièces. Chose importante : ils peuvent très bien vous faire une demande de pièces après le premier mois d'instruction. Seulement, elle ne sera pas prorogatoire.

Cordialement.

Bonjour,

phchrono a écrit:

Bonjour,

s'il manque un document demandé par la mairie en plus du dossier de base, es ce que le dépot peut etre invalide? ou es ce qu'il peut etre pris en compte (date de dépot validée) et apres on envoie le document demandé?

Merci

Soit la question n'est pas très bien libellée, soit il y a un petit souci:
- Dans le premier cas, Brouuu a évidemment donné la réponse,
- Dans le second, le maire ne peut pas demander de document non prévu dans le dossier de PC.[/i]
@+

C'est vrai que j'étais pas très clair

Ce que je voulais savoir c'est la date de prise en compte du dossier par la mairie et Brouuu a répondu à ma question

Merci