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Permis de construire valide?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 908 fois
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Photographe Env. 500 message Alpes Maritimes
Bonjour,

s'il manque un document demandé par la mairie en plus du dossier de base, es ce que le dépot peut etre invalide? ou es ce qu'il peut etre pris en compte (date de dépot validée) et apres on envoie le document demandé?

Merci
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 2000 message
Il faut être plus précis dans ta question, quand est-ce que la demande a été faite par rapport au dépot.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-187884.php#2462478
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

phchrono a écrit:Bonjour,

s'il manque un document demandé par la mairie en plus du dossier de base, es ce que le dépot peut etre invalide? ou es ce qu'il peut etre pris en compte (date de dépot validée) et apres on envoie le document demandé?

Merci


La mairie est obligée de prendre en compte le dépôt de votre permis de construire, si tant est qu'il y ait au moins le formulaire CERFA.. Suite à ça, ils ont un mois pour vous faire une demande de pièces prorogatoire de délai (suite à laquelle vous avez trois mois pour apporter les pièces manquantes en mairie). Le délai repartira à zéro le jour où vous aurez re-déposé les pièces. Chose importante : ils peuvent très bien vous faire une demande de pièces après le premier mois d'instruction. Seulement, elle ne sera pas prorogatoire.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

phchrono a écrit:Bonjour,

s'il manque un document demandé par la mairie en plus du dossier de base, es ce que le dépot peut etre invalide? ou es ce qu'il peut etre pris en compte (date de dépot validée) et apres on envoie le document demandé?

Merci


Soit la question n'est pas très bien libellée, soit il y a un petit souci:
- Dans le premier cas, Brouuu a évidemment donné la réponse,
- Dans le second, le maire ne peut pas demander de document non prévu dans le dossier de PC
.[/i]
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 500 message Alpes Maritimes
C'est vrai que j'étais pas très clair

Ce que je voulais savoir c'est la date de prise en compte du dossier par la mairie et Brouuu a répondu à ma question Biggrin

Merci
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis hier à 17h50
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