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Env. 10 message Var
Bonjour à tous,
Je me demande si ça peut poser un problème, pour obtenir la conformité, de faire des aménagements autour de la maison même s’ils n’ont pas été prévu dans le dépôt de permis de construire?

Je parle d’aménagements qui ne sont pas soumis à autorisation et qui respectent le code de l’urbanisme et le PLU, par exemple: Faire une haie qui respecte les distances et les dimensions, mettre une piscine hors sol si la surface d’espace vert est toujours suffisante etc...

Je ne sais pas si ma question est « stupide » car à priori, si c’est quelque chose d’autorisé il ne devrait pas y avoir de problème. Malgré tout, je me pose la question.

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

Vous ne vous posez pas trop de questions, mais peut-être, êtes-vous trop honnête ?Happy

Mais non il n'y a pas de pb, sauf si par exemple il est stipulé que cette haie ne doit pas être composée de conifères, (règlement de bcq de lotissements), là pour le coup la haie oui, le thyua non.......... enfin, en théorie Sleep

++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Non, heureusement
Wink,tout a faite d'accord avec warstup.
Il y a l'obligation paysagère, en général le gazon, un arbre à haute tige, des haies d'une certaine variété.

Après il y a des mairie intelligente, imaginez être sur un terrain entièrement Rocheux, la haie #heu#, elle sera dans des pots...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La conformité pourra être contestée si les constructions non prévues au permis prennent appui sur la maison (par exemple CAA. Bordeaux 30/03/2010 n° 09BX0122).
De plus, la ville relèvera les constructions sans autorisation qui constituent une infraction au code de l'urbanisme (art. L.480-4). Il est donc fortement recommandé de régulariser ce qui doit l'être avant de déposer la DAACT...
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Var
Bonjour, merci pour vos réponses.
Effectivement, il y a certaines prescriptions dans le PLU et je compte respecter celles-ci mais je suis content de pouvoir commencer l'aménagement dès maintenant.
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 11h29
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