Retour
Menu utilisateur
Menu

Faut'il un permis de construire pour un bâtiment démontable ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 109 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 50 message Haute Loire
Bonjour.

Nous visons en location, et nous manquons un peu de place, je voudrais construire un bâtiment de 84m² à partir de 3 conteneurs maritimes afin d'y faire mon atelier.
Normalement il faudrait un permis de construire, mais comme je ne suis pas propriétaire du terrain, ça va être compliqué.
Et puis nous n'allons pas vivre toute note vie dans cette maison, nous allons déménager pour devenir propriétaire un jour ou l'autre. Peut-être dans un an, ou bien dans 10 ans.

Si nous démangeons dans un an, nous ne voulons pas payer une taxe d'aménagement pour un bâtiment qui sera démonté dans un an.

Que dit la loi à propos de ça ? Est-ce que la loi a pensé aux personnes, comme nous, qui aimeraient construire des annexes sur un terrain en location ?

Etant donné que c'est du provisoire, je veux jouer sur le fait que ce bâtiment ne restera pas en place éternellement.
Messages : Env. 50
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En dehors de zones ou secteurs particuliers, pas d'autorisation nécessaire lorsque la construction est installée au maximum 3 mois dans l'année (art. R.421-5 CU).
Si le terrain est situé en secteur patrimonial remarquable, abord des monuments historiques ou site classé, la durée tombe à 15 jours (R.421-7 CU).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 50 message Haute Loire
salade bio 3 mois c'est court, mais si on veut laisser notre construction 10 ans ? ça se passe comment ?
Je vais quand même me lancer, et on verra bien.
Messages : Env. 50
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Les choses sont malheureusement simples :
- 3 mois max par an sans autorisation
- plus de 3 mois avec autorisation + respect du PLU + taxe d'aménagement
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 50 message Haute Loire
salade bio a écrit:Les choses sont malheureusement simples :
- 3 mois max par an sans autorisation
- plus de 3 mois avec autorisation + respect du PLU + taxe d'aménagement

Oui, mais est-ce que c'est possible de payer une taxe d'aménagement si on n'est pas propriétaire du terrain ?

Et puis il faudra payer cette taxe deux fois ! Une première fois là où on habite actuellement, et une seconde fois là où on achètera ?
C'est un peu du racket ça !
Messages : Env. 50
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 09 septembre 2024 à 17h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir