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Désaccord maire/ddt permis de construire

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Env. 10 message Doubs
Bonjour à tous,je fais appel a votre aide a propos de notre permis de construire:nous sortons d'une réunion avec le maire ainsi que trois représentants de la ddt.le maire est ok pour notre projet et va nous l'accorder de manière tacite,chose qu'il a fait savoir lors de cette réunion,mais tout cela a l'encontre de l'avis de la ddt qui va alors contrer notre permis en disant qu'il est illégal. (le désaccord initial entre le maire et la ddt vient de l'éloignement trop important au gout de la ddt entre notre notre projet de construction et le village)
tout cela va très surement partir chez le sous préfet,que risque-t-il de se passer?merci de nous aider!!
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Messages : Env. 10
Dept : Doubs
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Pourquoi (comment) le maire va vous accorder un PC tacite???

S'il y a désaccord, le contrôle de légalité (Préfet) tranchera -en votre faveur ou pas-,

Si c'est en votre défaveur, le contrôle de légalité du Préfet demandera au maire de retirer le PC, s'il est illégal (délai 3 mois), le maire sera tenu à cette décision. A vous après à faire recours
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 10 message Doubs
Tacite car le délai de 3 mois arrive à échéance le 24 mars,et apparement il n'a pas l'intention de bouger d'ici là;j'avoue que je ne comprends pas trop pourquoi il ne le signe pas tout simplement maintenant!
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Messages : Env. 10
Dept : Doubs
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Env. 10 message Doubs
Merci pour les infos en tout cas!
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il ne le signe pas car il ne veut pas s'engager (engager sa responsabilité); c'est donc que le cas n'est pas très clair.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le lundi 13 juillet 2026 à 07h56
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