Quel avis final peut donner le maire pour le PDC

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celappy Picto info

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Le 11/08/2011 à 13h28 Env. 40 message Eure

Bonjour,

Nous avons fais une demande de permis de construire sur un terrain situé dans le périmètre des architecte set batiments de France, aussi nous avons reçu un avis de leurt part spécifiant un accord de permis de construire sous réserve des prescriptions citées sur le document.

A présent nous attendons l'avis de la DDE et de la mairie.

J'aurai voulu savoir si la mairie pouvait elle même donner un avis favorable sous réserve des modifications des abf? Dans ce cas là ce est ce que c'est considéré comme un refus....Ou bien si elle pouvait seulement dire favorable ou refusé?

Ma question est quel avis peut donner la mairie pour un permis de construire?

Merci pour vos réponses,

Bien cordialement

CCMI signé le 3/12/2010
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est64

Le 26/08/2011 à 10h27 Super bloggeur Env. 100 message Ousse (64)

Bonjour Cellapy,

Le Maire est censé être le seul décideur sur sa commune... sauf que certains maires sont incapables de prendre des décisions..... (j 'en connais quelque chose en ce moment.... permis refusé par la DDE mais le maire dit que ça va s'arranger... pfff)

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Super bloggeur

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PRISCLYLOUX Picto info

Le 26/08/2011 à 12h21 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)

ba en faite c est 50 50
50 LA MAIRIE 50 la DDE
DE PLUS IL diront permis accorde sou reserve de respecter certaine condition il pevent te demander la toiture .......
OU IL te notifierons refuse

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400

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elisa21 Picto info

Le 26/08/2011 à 19h05 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

celappy a écrit:
nous avons reçu un avis de leurt part spécifiant un accord de permis de construire sous réserve des prescriptions citées sur le document.
cela veut dire que le permis est accordé (pour l'ABF) sous reserve que vous respectiez les prescriptions imposées.

J'aurai voulu savoir si la mairie pouvait elle même donner un avis favorable sous réserve des modifications des abf?
bin oui puisque c'est noté sur l'avis
Dans ce cas là ce est ce que c'est considéré comme un refus....
bin non sinon au lieu de accord il y aurait noté refus

Ma question est quel avis peut donner la mairie pour un permis de construire?
permis accepté sous reserve du respect des prescriptions imposées... à moins que la mairie refuse ce permis pour d'autres raisons puisqu'au final c'est le maire qui décide.