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Affichage permis de construire et constat huissier?!

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 16.918 fois
matt385
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 11 ans
Le 04/12/2008 à 22h08
Affichage permis de construire et constat huissier?!
Bonjour,

Mon notaire me conseille de faire valider l'affichage du permis par un constat d'huissier.
Pour lui, le fait de prendre des photos, d'avoir des témoignages du voisinage ou autre ne vaut rien devant un tribunal, seul un huissier qui passe deux voir trois fois sur le terrain permet de garantir le bon affichage et de ce fait donne validation définitive de la construction.


J'aimerais savoir si lors de vos constructions vous avez comme moi pris le risque de ne pas passer par un huissier?

Merci de vos réponses.
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teteve10

Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 04/12/2008 à 23h24
Ca risque de te couter tres cher!

Si tu veux faire constater que tu as bien affiché le PC, demande au maire de ta commune, c'est un peu son Job, et il est officier d'etat civil.

Une attestation du maire, sur un courrier a l'entete de la municipalité aura autant de poids que le constat d'huissier!

Enfin, ne mets pas un panneau de permis de construire en or et diamants, car c'est pas trop recherché, ce plastique tout moche qui ne supporte pas le soleil!
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fantine

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 05/12/2008 à 23h04
Bonsoir
Pour info: nous avons fait constater par huissier l'affichage du permis de construire sur le terrain (diffus).

Cela nous a coûté 200€ (négocié, prix de départ: 300€).

L'huissier est passé 3 fois sur le terrain et à chaque fois il a pris des photos.

En espérant que cela te sera utile pour prendre ta décision.

bonne soirée
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n°adhérent AAMOI:1919

Lien vers le post du forum : maison dans la drôme
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FranceL

Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Le 05/12/2008 à 23h48
Le plus souvent, il suffit de faire passer l'huissier au début de l'affichage.
Puis par la suite, passer sur le chantier de temps en temps pour vérifier que le panneau est toujours visible et lisible d'une voie publique.
Sauf si le MO a des craintes particulières de recours des tiers.

Citation:
teteve10 a écrit
Si tu veux faire constater que tu as bien affiché le PC, demande au maire de ta commune, c'est un peu son Job, et il est officier d'etat civil.

Tu penses vraiment que le maire est habilité pour cette mission ?
J'ai le souvenir, pour des projets à contentieux, du passage de l'huissier sur le terrain et à la mairie (double affichage) afin de valider la date de démarrage du délai de recours des tiers (date la plus tardive des deux).
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On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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En cache depuis le mercredi 08 aout 2018 à 23h48
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