Affichage permis de construire et constat huissier?!

Ca risque de te couter tres cher!

Si tu veux faire constater que tu as bien affiché le PC, demande au maire de ta commune, c'est un peu son Job, et il est officier d'etat civil.

Une attestation du maire, sur un courrier a l'entete de la municipalité aura autant de poids que le constat d'huissier!

Enfin, ne mets pas un panneau de permis de construire en or et diamants, car c'est pas trop recherché, ce plastique tout moche qui ne supporte pas le soleil!

Bonsoir
Pour info: nous avons fait constater par huissier l'affichage du permis de construire sur le terrain (diffus).

Cela nous a coûté 200€ (négocié, prix de départ: 300€).

L'huissier est passé 3 fois sur le terrain et à chaque fois il a pris des photos.

En espérant que cela te sera utile pour prendre ta décision.

bonne soirée

Le plus souvent, il suffit de faire passer l'huissier au début de l'affichage.
Puis par la suite, passer sur le chantier de temps en temps pour vérifier que le panneau est toujours visible et lisible d'une voie publique.
Sauf si le MO a des craintes particulières de recours des tiers.

Citation:

teteve10 a écrit
Si tu veux faire constater que tu as bien affiché le PC, demande au maire de ta commune, c'est un peu son Job, et il est officier d'etat civil.

Tu penses vraiment que le maire est habilité pour cette mission ?
J'ai le souvenir, pour des projets à contentieux, du passage de l'huissier sur le terrain et à la mairie (double affichage) afin de valider la date de démarrage du délai de recours des tiers (date la plus tardive des deux).