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Récépissé de dépot de piece manquante au pc

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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Ils manquaient des pièces à notre demande de permis de construire et nous les avons dans le délais déposé en mairie.
mais la mairie ne m'a pas donné de récépissé de dépot et je viens d'apprendre qu'ils auraient dû le faire.

Puis je demander encore cette preuve de dépôt ?

Qui est d'ailleurs le nouveau point de départ du délais de deux mois d'instruction du dossier de demande de permis de construire.
[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Picto recompense Membre utile
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir à toi aussi,

ton message s'est perdu : tu as cliqué sur "lancer un sujet" au lieu de "répondre"
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 60000 message
Je n'avais pas eu moi non plus ce récépissé de dépôt de pièces supplémentaires.
J'ai suivi l'avancement de mon permis de construire là : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/[...]ouv.fr/servlet/index.do
La date de dépôt de pièces était la bonne.
De mon côté : en 2 mois tout était bouclé Tout dépend de votre DDT
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Merci.
J ai eu le maire e la commune ce matin. Il a été à la ddt hier, normalement, réponse positive d ici la fin de semaine prochaine. Donc, je ne vais pas chercher plus à avoir le récépissé me manquant.
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le vendredi 23 janvier 2026 à 15h45
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