Pc déposé et Maire donne un avis défavorable, conséquences?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.635 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

batzen Picto info

Auteur du sujet

Le 31/12/2012 à 10h04 Env. 10 message 29253 (29)

Bonjour à tous!

Je finis 2012 avec la nouvelle que, le maire a emis un avis défavorable sur ma demande de PC ( changement de destination, création petit restaurant) car cela gênera les tracteurs qui ont pris l'habitude de se garer contre mon mur avant d'intégrer leur entrepôt!.
Le maire quant à lui nous avait dit qu'il n'intervenait pas dans cette décision car cela concernait la préfecture...Que penser?, je pensais que c'était en second lieu que le maire donnait son avis....que penser?
Je me demande encore à quel point cet avis donné par le maire pèse dans la décision préfectorale et si il faut déjà que je songe à changer mes projets... Je précise que malheureusement le fils du maire reprends un établissement dans la même rue, il est donc limpide que notre projet trouve son détracteur...
Quelqu'un aurait il des informations concernant le déroulement des ces affaires,?
MERCI
Excellente fin d'année à toutes et tous,

Citer

Messages : Env. 10
De : 29253 (29)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

charlypotter Picto info

Le 14/06/2013 à 15h26 Env. 80 message Val De Reuil (27)

Pour refuser un permis, il faut un bon motif, et je doute que celui là en soit un conforme au POS (ou au RNU si vous êtes à la campagne). Du nouveau sur votre permis?

Citer

Messages : Env. 80
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

batzen Picto info

Auteur du sujet

Le 14/06/2013 à 18h07 Env. 10 message 29253 (29)

charlypotter a écrit:Pour refuser un permis, il faut un bon motif, et je doute que celui là en soit un conforme au POS (ou au RNU si vous êtes à la campagne). Du nouveau sur votre permis?

Bonjour Charlypotter et merci pour votre réponse.
Voilà comment les choses ont évolué :Malgrè ma demande en RAR, la commission urbanisme ne m'a pas donné d'avis défavorable (car il fallait justifier ce refus et cela n'était pas possible!) par contre, l'avis favorable a était accordé SOUS CONDITIONS (modification de la toiture) et cette commission urbanisme a repris les plans de mon architecte et changé la toiture

!.
J'ai bien l'impression que tout cela est très étrange mais il a bien fallu accepter si je voulais continuer mon projet sans continuer à me faire mettre des batons dans les roues... Voilà donc les deux mois d'affichage sont aujourd'hui derriere moi mais ma saison 2013 est foutue (l'objet de mon pc est une ouverture d'un restaurant)... Certain "tout puissant" se frottent les mains.
Merci!

Citer

Messages : Env. 10
De : 29253 (29)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche