Fréquence des controles de chantier

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Le 26/01/2013 à 16h43 Env. 70 message Sarreinsming (57)

Bonjour a tous,

J'aurais voulu savoir comment se passait les controles sur les chantiers.
C'est à dire par exemple si votre chantier correspond bien au permis de construire, quand est à quelle fréquence sont les controles.

Question idem vis à vis des demande d'autorisation de travaux. Y a t'ils des controles pour vérifier que les travaux correspondent bien a la demande faite et accepter.

Qu'en est il si l'on triche ou que l'on se trompe sur les m2 (espace plancher et emprise au sol) lors de la demande d'autorisation de travaux (jusqu'à 40m2) sans permis de construire.

Vos expériences sur le sujet, merci.
Cordialement.

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Par ForumConstruire.com message

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Le 27/01/2013 à 08h57 Photographe Env. 200 message Lege Cap Ferret (33)

Il me semble que le controle se fait à l issue lors de la déclaration de fins de travaux, et encore je ne sais pas si ils se déplacent vraiment !! Il me semble que c est 20m2 sans permis et 40 que dans certains cas sans dépasser 170 au total

Par contre, si la construction ne correspond pas, c est une infraction pénale, alors deux solutions :
- on peut régulariser en déposant une demande ou modifiant la construction
- on ne peut pas régulariser et alors on peut vous obliger à détruire + tribunal

Adhésion préventive AAMOI n°2851
Terrain : 12/2008
Signature TCB BOIS le 26/10/2011
Début des travaux : 01/12/11

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Le 30/01/2013 à 19h58 Env. 70 message Sarreinsming (57)

Bonsoir, merci pour votre réponse.

Y aurait il des témoignages, des retours sur des contrôles les chantiers ou fin de chantier?

Simplement, y a t'il des contrôles pas uniquement sur les permis de construire mais également lors d'autorisation de travaux?

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Le 30/01/2013 à 23h26 Membre utile Env. 1000 message Var

La commune a 3 mois (à partir de la réception en mairie de la daact) pour s'opposer à la conformité. Ou 5 mois si vous êtes en site inscrit ou classé me semble-t-il. Le contrôle n'est pas systématique, cependant. Même chose pour les déclarations préalables !

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