Fréquence des controles de chantier

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.663 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

phillgood Picto info

Auteur du sujet

Le 26/01/2013 à 16h43 Env. 70 message Sarreinsming (57)

Bonjour a tous,

J'aurais voulu savoir comment se passait les controles sur les chantiers.
C'est à dire par exemple si votre chantier correspond bien au permis de construire, quand est à quelle fréquence sont les controles.

Question idem vis à vis des demande d'autorisation de travaux. Y a t'ils des controles pour vérifier que les travaux correspondent bien a la demande faite et accepter.

Qu'en est il si l'on triche ou que l'on se trompe sur les m2 (espace plancher et emprise au sol) lors de la demande d'autorisation de travaux (jusqu'à 40m2) sans permis de construire.

Vos expériences sur le sujet, merci.
Cordialement.

Citer

Messages : Env. 70
De : Sarreinsming (57)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

LCF33950 Picto info

Le 27/01/2013 à 08h57 Photographe Env. 200 message Lege Cap Ferret (33)

Il me semble que le controle se fait à l issue lors de la déclaration de fins de travaux, et encore je ne sais pas si ils se déplacent vraiment !! Il me semble que c est 20m2 sans permis et 40 que dans certains cas sans dépasser 170 au total

Par contre, si la construction ne correspond pas, c est une infraction pénale, alors deux solutions :
- on peut régulariser en déposant une demande ou modifiant la construction
- on ne peut pas régulariser et alors on peut vous obliger à détruire + tribunal

Adhésion préventive AAMOI n°2851
Terrain : 12/2008
Signature TCB BOIS le 26/10/2011
Début des travaux : 01/12/11

Citer

Photographe

Messages : Env. 200
De : Lege Cap Ferret (33)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

phillgood Picto info

Auteur du sujet

Le 30/01/2013 à 19h58 Env. 70 message Sarreinsming (57)

Bonsoir, merci pour votre réponse.

Y aurait il des témoignages, des retours sur des contrôles les chantiers ou fin de chantier?

Simplement, y a t'il des contrôles pas uniquement sur les permis de construire mais également lors d'autorisation de travaux?

Citer

Messages : Env. 70
De : Sarreinsming (57)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 30/01/2013 à 23h26 Membre utile Env. 1000 message Var

La commune a 3 mois (à partir de la réception en mairie de la daact) pour s'opposer à la conformité. Ou 5 mois si vous êtes en site inscrit ou classé me semble-t-il. Le contrôle n'est pas systématique, cependant. Même chose pour les déclarations préalables !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 11 mai 2026 à 08h49

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !