Chemin d'accès à mon terrain, conflit avec la mairie

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alizeeclmeau Picto info

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Le 13/08/2018 à 15h44 Env. 10 message Gironde

Bonjour,

Je me permets ce post afin d'avoir quelques conseils de votre part ...
Nous avons acheté un terrain non viabilisé, pour lequel un permis de construire a été délivré et accepté.
Notre terrain se trouve au milieu de 2 autres terrains, derrière nous, une départementale, et devant nous, un chemin rural + fossé (en domaine publique). De toute logique, l'accès au terrain se fait depuis le chemin rural, la departementale se trouvant à 2m50 au dessus de notre niveau, et l'implantation de la maison accepté au PC ne permet de toute facon pas d'accès par le haut.
Il nous reste donc le chemin rural.

Une partie du chemin a été carrossé par les voisins pour acceder a leur maison (c'était notifié sur leur certificat d'urbanisme). Pour notre part, rien n'était écrit a ce sujet mis a part que les aces eau, elec et TAE étaient à notre charge.

Lorsque nous nous sommes rapprochés de la mairie pour qu'ils rendent le chemin rural praticable à nos engins et aux véhicules du feu (ben oui, y'aura l'elec sur le chantier !) ils nous ont envoyés dans les choux, nous expliquant que les autres l'avaient fait à leurs frais, qu'ils auraient du l'inscrire sur notre certificat d'urbanisme, mais que la secretaire cette coquine avait oublié.
Resultat des courses: un chemin pas carrossé, en herbe (été ok, mais automne hiver les engins vont s'embourber)
si nous souhaitons rendre notre chantier accessible, nous avons qu'a le faire et carrosser ce chemin en domaine publique nous meme... 3000euros de frais en SUS...

Qui est dans son droit ? existe il des textes ?

Merci pour vos réponses,

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sili40 Picto info

Le 13/08/2018 à 15h53 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour,

Je pense que qui est dans son droit ne sera pas la bonne question mais qui va gagner au final.

D'un côté vous avez une mairie qui refuse d'investir de l'argent sur votre chemin, et de l'autre vous qui n'attendez qu'une chose: avoir votre maison.

Le temps que les démarches en justice aboutissent, et que la mairie accepte enfin de faire son taf (enfin si vous obtenez raison, ce qui n'est pas certain) vous aurez vu passer quelques années je pense.

De plus, la mairie n'oubliera pas et vous emmerdera pour tout (donc attention à toujours être en règle).

Le mieux que vous puissiez faire serait de négocier avec eux et les prendre dans le sens du poil, en priant pour obtenir un petit quelque chose de leur part !

A+

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alizeeclmeau Picto info

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Le 13/08/2018 à 16h04 Env. 10 message Gironde

Merci de votre réponse.
A savoir que bien evidemment nous avons déjà tenté un recours à l'amiable avec eux, demandé un RDV (qui nous a été refusé, nous avons envoyé un recommandé en demandant également les normes de busages pour le fossé sur le domaine publique etc ... Nous avons commencé a y aller de bonne foi, en expliquant également que nous ne souhaitions pas une autoroute, mais au moins un peu de grava pour faire passer nos engins ..

réponse du responsable urbanisme "oui c'est une erreur de notre part de ne pas avoir précisé que c'était à votre charge mais oui aussi démerdez vous car on le fera pas"...
on veut bien meme prendre en charge une partie, mais le maire refuse nos demandes de RDV, et repond à coté de la plaque à nos courriers ...
Il doit bien y avoir un texte qui nomme les obligations de chacun ?
J'ai fais appel également à ma protection juridique qui regarde de son coté, car nous sommes jeunes (26 et 27 ans) nous venons de mettre toutes nos billes pour cette construction, et 3000euros de sus c'est pas prévu au programme, avec la sensation amère que la mairie se moque de nous...

sili40 a écrit:Bonjour,

Je pense que qui est dans son droit ne sera pas la bonne question mais qui va gagner au final.

D'un côté vous avez une mairie qui refuse d'investir de l'argent sur votre chemin, et de l'autre vous qui n'attendez qu'une chose: avoir votre maison.

Le temps que les démarches en justice aboutissent, et que la mairie accepte enfin de faire son taf (enfin si vous obtenez raison, ce qui n'est pas certain) vous aurez vu passer quelques années je pense.

De plus, la mairie n'oubliera pas et vous emmerdera pour tout (donc attention à toujours être en règle).

Le mieux que vous puissiez faire serait de négocier avec eux et les prendre dans le sens du poil, en priant pour obtenir un petit quelque chose de leur part !

A+

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deffrey Picto info

Le 14/08/2018 à 09h08 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Votre problème si le chemin est bien un chemin rural:
- Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, ouverts au public.
- A ce titre, la commune en assure la police, mais n'est pas tenue de les entretenir, car:
- Dès qu'elle participe à l'entretien de ces chemins, elle devient responsable des problèmes engendrés par leur usage (sécurité notamment), et donc doit supporter le coût de cet entretien.
- Et donc elle le met à votre charge, ce qu'elle a le droit de faire.
- Voir code rural:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5E42[...]&dateTexte=20180814
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