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Récours gracieux et ré déposer permis Résolu

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Env. 30 message Isere
Bonjour à tous.
Je reviens vers vous afin que vous puissiez m'éclairer.
Suite à un refus de pc nous avons fait un recours gracieux. Notre recours portait sur le fait que nous avions eu un avis défavorable concernant le raccordement au réseau d'eau, refus injustifiée de notre point de vue, nous avions rédigé une note explicative afin de contester cet avis.
Suite à cela, la régie des eau et à décidé de revenir sur cet avis et nous donne un avis favorable sous conditions.
Mais le maire nous demande quand même de re déposer un pc... La date de notre recours va pourtant jusqu'au 19 juillet.. je ne comprends pas pourquoi notre permis n'est pas accepté, étant donné que le point de refus de permis à été rendu favorable..
Merci à tous.
Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 10 message Lot
Monsieur,
Propriétaires d'un terrain constructible sur Martigues ( 13 ) notre CU est revenu négatif car il nous est obligatoire de se raccorder au tout à l'égout.
 Celui-ci est trop éloigné de notre quartier : la Mairie nous a fait savoir que les travaux de raccordement ne se ferons pas car trop onéreux et problèmes techniques. Nous sommes dans l'impasse.
Nous avons demandé lors d'un recours gracieux, l'application d'un décret qui a fait jurisprudence qui nous permet d'obtenir une dérogation pour faire poser une micro-station (avis positif du SPANC ).
L.R. avec A.R. envoyée le 20/06/2020.
Sachant que le recommandé précédent est resté lettre morte : que faire sans réponse de la part de la Mairie ?
A savoir qu'un dossier a été ouvert auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône il y a presque un an.
Nous apprécierons votre conseil .
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 30 message Isere
Bonjour
Du coup, il me semble que dans le cas d'un recours gracieux la non réponse veut dire que l'avis reste inchangé.
Dans notre cas, concernant les eaux usées nous posons également une micro station, par contre le règlement du PLU accordé les raccordement individuels (pareil raccordement tout à l'égout refusé car trop éloigné, dc trop onéreux et non prévu par la commune...)
Après a voir dans votre cas, quels sont vos obligations avec le plu.
Et en quoi consiste ce dossier auprès de la préfecture, c'est vous qui avez lancé cette ouverture de dossier ?
Courage à vous, c'est galère cette phase.
Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Quelle est la longueur de raccordement ?
Demandez à la ville son avis si vous présentez votre permis avec une micro station.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le samedi 19 septembre 2020 à 11h21
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