Retour
Menu utilisateur
Menu

Affichage et délai de recours contre PC en lotissement

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 86 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour

Nous sommes en train d'acheter un terrain dans un lotissement communal de 9 lots.

Le lotissement a fait l'objet d'un permis d'aménager qui a été affiché conformément aux règles permettant un recours contre cet aménagement. Aucun recours n'a été enregistré contre ce lotissement.

Les travaux de viabilisation ont été finalisés, et notre permis de construire est en cours d'instruction.

Il me semble qu'il est communément toléré qu'en cas de lotissement il n'est pas forcément nécessaire de formaliser les 2 mois d'affichage du permis de construire, car si personne ne s'est opposé au lotissement, alors personne ne devrait s'opposer à la construction d'une maison en particulier.

Nous allons construire notre maison en limite de propriété, et je vais en informer mon voisin car je dois lui faire signer une autorisation de passage pour certains de mes travaux.

Je me demande si mon voisin pourrait formaliser un recours contre notre PC au motif que nous sommes en limite de propriété ? Si oui, il vaudrait donc mieux que je laisse quand même courir le délai d'affichage ? Ou alors ce motif de contestation pourrait-il être non recevable ?

La question est probablement très bête, mais je préfère la poser qu'avoir des ennuis par la suite  .

Merci d'avance !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Lotissement ou pas, les obligations d'affichages prévues au code de l'urbanisme restent de vigueur et les possibilités de recours existent, comme ailleurs.
Même si la finalité du lotissement reste de bâtir, un permis délivré peut être illégal : violation de tout ou partie du PLU, non respect d'un PPR.
Que disent votre PLU et le règlement du lotissement (s'il existe)
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis avant-hier à 09h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir