Emprise au sol - rampe accès garage sous-sol Résolu

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.058 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Tomatjul Picto info

Auteur du sujet

Le 28/05/2015 à 21h20 Env. 10 message Haute Savoie

Bonjour

J'aimerais faire construire sur un petit terrain qu'on me propose.
L'emprise au sol compte généralement les rampes d'accès aux garages en sous-sol mais le PLU mentionne autre chose.
Il dit ceci:
"Elle ne comprend pas les débords de toiture ou de balcons ni les rampes d'accès aux parcs souterrains de stationnement."

Ma question est la suivante:
Si je couvre (completement fermé) la rampe d'accès au garage du sous-sol avec un porte de garage en début de descente. Est-ce que la rampe sera toujours exemptée de l'emprise au sol ?

Merci pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 29/05/2015 à 10h41 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La définition de l'emprise est donnée à l'art. R 420-1 du CU.
- La rampe d'accès peut mais n'est donc pas forcément comprise dans l'emprise au sol (projection du volume de la construction).
Si elle est totalement extérieure à la projection, elle ne compte effectivement pas. Totalement couverte, elle devient à priori partie prenante de la construction.
- La rampe d'accès totalement fermée ne constitue pas de SP au sens du R 112-2 puisqu'elle est déduite de la SP de la construction (4° du R 112-2),
- Par contre, la SP des stationnements et des rampes d'accès compte dans la SP taxable, si bien sûr leur HSP est supérieure à 1m80 (art. R 331-7 du CU).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile