Signature d'un architecte en cas d'emprise au sol importante Résolu

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fnaci

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Le 28/05/2016 à 11h41 Env. 20 message Oise

Bonjour,
La mairie nous demande la signature du permis de construire par un architecte parce que l'emprise au sol est trop importante. La société qui nous a proposé le terrain et nous a fait le plan nous a conseillé un architecte qui a apposé sa signature en bas d'un contrat sans aucune autre prestation (pas d'étude du sol...). Cela nous a coûté environ 1000 euros (cher pour juste une signature) mais je me demande quelle valeur aura cette signature en cas de problème. Quel recours aurons-nous? Merci pour vos conseils

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Le 30/05/2016 à 16h38 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Si votre projet, défini au L 431-2 du code de l'urbanisme dépasse 170m² d'emprise ou de SP, vous devez faire établir le dossier de PC par un archi.
(R 431-1 et les exceptions du R 431-2)
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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fnaci

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Le 30/05/2016 à 20h45 Env. 20 message Oise

Merci pour votre réponse
Un architecte accepte de signer pour débloquer le PC (moyennant 1000 euros) mais ce que je trouve moyen c'est qu'il ne soit pas venu voir le terrain. Je ne sais pas s'il engage sa responsabilité le dossier du contrat pas grand chose. On est pris par le temps alors pour ne pas repartir pour 4 mois avec une étude faite par un architecte, la société qui nous accompagne dans le projet nous a conseillé cette option

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