Construction dans la marge d'isolement

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kyon66 Picto info

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Le 25/08/2023 à 15h57 Env. 10 message Pyrenees Orientales

Bonjour tout le monde,

J'ai une question concernant la construction en limite séparative et notamment dans la marge d'isolement.

Sur le PLU de la commune, il est indiqué dans l'article UD-7 que:

''Dans la marge d'isolement de 3 mètres minium, les constructions ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur (au maximum, sur l'ensemble du périmètre de la parcelle) sont également autorisées en limite séparative.''

Dans le cadre où je construis dans la marge d'isolement, j'ai compris que j'ai une limite de 4 mètres de hauteur et de 10 mètres de longueur sur l'ensemble du périmètre du terrain.

Mais si ma construction se fait à côté d'une autre en limite séparative qui est sur le terrain voisin, est-ce que je comprends la longueur que ces dernières partage dans mes 10 mètres imposés.

Cordialement.

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salade bio Picto info

Le 25/08/2023 à 16h20 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

L'analyse de la conformité de votre projet au regard du PLU s'effectue sur votre seul terrain, le service instructeur ne s'occupe pas des terrains voisins et encore moins des constructions qu'il peut y avoir.

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Membre ultra utile

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Calète Picto info

Le 25/08/2023 à 22h26 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

kyon66 a écrit:Bonjour tout le monde,

J'ai une question concernant la construction en limite séparative et notamment dans la marge d'isolement.

Sur le PLU de la commune, il est indiqué dans l'article UD-7 que:

''Dans la marge d'isolement de 3 mètres minium, les constructions ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur (au maximum, sur l'ensemble du périmètre de la parcelle) sont également autorisées en limite séparative.''

Dans le cadre où je construis dans la marge d'isolement, j'ai compris que j'ai une limite de 4 mètres de hauteur et de 10 mètres de longueur sur l'ensemble du périmètre du terrain.

Mais si ma construction se fait à côté d'une autre en limite séparative qui est sur le terrain voisin, est-ce que je comprends la longueur que ces dernières partage dans mes 10 mètres imposés.

Cordialement.

Bonjour.

Au vu du mot minium je mets en doute le reste de la recopie.

Une vraie vue du PLU ou un lien vers celui-ci me semble indispensable.

De plus la hauteur est définie à l'égout de toit ou au faitage ?

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Membre ultra utile

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