Reseau EP - Permis Construire

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Raf35

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Le 07/01/2022 à 16h26 Env. 100 message Ille Et Vilaine

Bonjour,
Je me permets de poster un message sur le forum, pour avoir un avis.
J'ai fais construire ma maison et je l'ai réceptionné courant 2021.
J'ai commencé a creuser les abords pour réaliser ma terrasse et je suis tombé sur le Réseau EP, qui fait tout le tour de la maison....En dehors du fait, qu'il n'est pas à la profondeur réglementaire...à peine a 15cms de profondeur. Sur le Permis de Construire, le réseau EP est uniquement devant et n'ai pas indiqué faisant le tour de la maison.
Idem sur mon CCMI, le réseau EP est indiqué devant aucune mention sur le fait qu'il fasse le tour de la maison.
Par rapport au permis de construire, la mairie peut elle m'embêter, personnellement j'appelle cela une non conformité au Permis.
Idem par rapport au CCMI, le contrat est il respecté quelque part ? Ni a t il pas quelque chose a redire ?
Je vous mets une photo du plan de masse (issu du Permis)...vous verrez de quoi je vous parles plus facilement.
Le trait rouge est le réseau Réel...je vous mets la légende.
Merci par avance

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Le 07/01/2022 à 16h45 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous indiquez avoir réceptionné la maison en 2021 : vous avez déposé la DAACT et obtenu une réponse de la mairie ?

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Raf35

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Le 07/01/2022 à 16h49 Env. 100 message Ille Et Vilaine

C'est une question pour ma culture générale.
Les plans du CCMI étant identique à ceux du permis. Nous n'avions pas connaissance que nous aurions une canalisation dans notre jardin. Personne ne nous a rien dit..On l'a su quand on nous a remis le plan de recollement des eaux, à la réception et quand on a creusé pour réaliser notre terrasse.
On débute la procédure judiciaire avec le constructeur. Et on pense que le fait que le réseau EP soit indiqué devant la maison, dans notre CCMI, alors qu'il fait tout le tour de la maison en fait, n'est pas très normal. On va soulever le point avec notre avocat, mais c'était pour avoir votre avis.
Surtout et c'est la deuxième question que le plan du CCMI et ceux du PC sont les mêmes...donc pour vous est ce conforme au plan du Permis ?
Voila c'est tout.

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