Permis de construire et servitude de reseau...

Bonjour a tous,

Notre constructeur a depose notre demande de permis le 10 fevrier, j'ai appele la communaute d'agglomeration dracenoise le 2 mars pour savoir ou l'instruction en etait, et on m'a repondu qu'elle n'avait pas commence car le dossier est incomplet.

Il manque en fait des actes notaries pour une servitude de passage nous permettant d'acceder a notre parcelle, et une servitude de reseau pour le passage des canalisations de raccordement eau/EDT/FT.

A noter que ni l'agence immobiliere, ni le constructeur, ni le notaire, n'avait pense au besoin de fournir de tels documents...

Pour la servitude de passage, notre parcelle etant un detachement de parcelle existante, et la servitude existant sous forme notariale pour le proprietaire qui nous vend le terrain, il semble que nous en soyons des lors beneficiaire sans plus d'operation a mener.

Par contre pour le raccordement aux reseaux il semble que les compteurs d'eau se trouvent a quelques metres de notre terrain, sur la servitude de notre voisin. Donc il nous faudra sans doute un acte notarie de servitude pour les reseaux a signer en lui et nous.

La question que je me pose est la suivante : un acte notarial coute dans les 500/750 euros, qui doit en avoir la charge ?

Car le terrain, que nous avons achete en passant par une agence, est vendu comme constructible et viabilise, hors sans cette servitude il n'en est rien, j'estime donc que c'est au vendeur de procurer ce document pour que le permis puisse etre accorde.

Mais je ne sais pas si j'ai raison de raisonner ainsi.

Sinon pensez vous que je puisse tenter de negocier une reduction des frais d'agence a cause du retard que va prendre le dossier du fait d'un manque d'informations sur le bien vendu ?

Merci

Cedric