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Acte définitif terrain par rapport au permis - Quand ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.371 fois
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Env. 10 message
Nous avons signé un acte sous-seing privé fin avril pour un terrain en lotissement.
Nous avons trouvé la banque et le constructeur Le permis de construire est en cours mais il n'est pas encore délivré.
Le lotisseur ( un particulier ) souhaite signer l'acte définitif dans les jours prochains.
Faut-il attendre le permis pour signer l'acte définitif et donc régler la totalité de la somme du terrain ? En effet, çà m'inquiéte de payer la totalité du terrain et de ne pas avoir le permis bien que normalement je n'ai pas de risque car normalement les permis du lotissement d'aprés la dde seront délivrés début octobre ( car il leur manque un papier du district concernant les taxes PRE )
Merci de me répondre.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
bernege a écrit:Nous avons signé un acte sous-seing privé fin avril pour un terrain en lotissement.
Nous avons trouvé la banque et le constructeur Le permis de construire est en cours mais il n'est pas encore délivré.
Le lotisseur ( un particulier ) souhaite signer l'acte définitif dans les jours prochains.
Faut-il attendre le permis pour signer l'acte définitif et donc régler la totalité de la somme du terrain ? En effet, çà m'inquiéte de payer la totalité du terrain et de ne pas avoir le permis bien que normalement je n'ai pas de risque car normalement les permis du lotissement d'aprés la dde seront délivrés début octobre ( car il leur manque un papier du district concernant les taxes PRE )
Merci de me répondre.


Tout dépend des clauses suspensives de ton compromis...s'il y a le permis tu attends, s'il n'y a pas le permis il faudra que tu arrives à faire traîner si tu veux l'avoir avant...avec des petites excuses...je pars en WE, pour les jour de congé faut que je le dise une semaine à l'avance,...etc

Skau
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Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
Fais trainer jusqu'à l'obtention du permis si c'est possible, on ne sait jamais...
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le mercredi 30 juillet 2025 à 23h41
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