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Demande préalable création fenêtres de toit et droit des tiers Résolu

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Env. 40 message Eure
Bonjour, 

Je viens de déposer en mairie, une demande préalable pour la création de deux fenêtres de toits.
Lors de ce dépôt, le maire de ma commune, m'a indiqué, qu'une de mes voisines était embêtante (voir plus...) et passait son temps à la mairie pour se plaindre. 

Mon projet aura pour conséquence d'ajouter une fenêtre de toit donnant de son coté (l'autre donnant à l'opposée) et donc de créer une vue supplémentaire sur son terrain, je possède déjà 2 velux, et une porte fenêtre à l'étage donnant sur son terrain (le fenêtre du RDC donnant sur un mur de clôture en béton. Sa maison quant à elle étant surélevée, ses fenetres de RDC sont au dessus du mur de clôture et donnent directement sur notre entrée / parking coté nord de notre terrain  )

Ma maison étant à plus de 8 mètres de la limite de terrain, je ne pense pas qu'elle est matière à pouvoir nous bloquer mais je peux me tromper.

Cette voisine ayant déjà mal vécu, la construction de notre maison l'année dernière, ayant toujours eu l'habitude d'avoir une vue sur un ancien pré / manège à chevaux avec sa vue surélevée (même si nous n'avons eu aucun recours contre le PC de la construction, le maire a dû se déplacer chez elle, pour lui présenter notre projet, suite à ses visites répétées à la mairie).

J'ai déjà essayer d'aller discuter avec elle, elle ne souhaite pas me voir, et ferme déjà ses volets, dés que nous sommes à la maison .... 


Pensez-vous qu'elle puisse avoir moyens de bloquer notre projet ?

Vous remerciant de votre aide.

Ci-dessous une vue aérienne de la situation avec ma maison en bas, celle de la voisine en haut.

Messages : Env. 40
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour,

Des moyens de bloquer votre projet en l'état des choses ?
Aucun, à moins qu'il y ait une règlementation d'urbanisme particulière à votre commune.

Vous respectez les article 675 à 680bis du code civil. Un petit document de la CAUE 30 décrit très bien ces règles :
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf

Respectez bien la période d'affichage de l'autorisation d'urbanisme qui sera délivrée par la mairie. Avec des preuves d'affichage et de maintient, c'est encore mieux.

Les travaux n'affecterons pas les conditions de votre voisine, elle n'a pas aucune raison valable de se plaindre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Le maire me semble bien sympathique avec elle...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 40 message Eure
Bonjour,

Je vous remercie de cette réponse claire, qui confirme ma pensée.

Bonne journée.
Messages : Env. 40
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
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