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Permis de construire accepté : modifier fenêtres, garage et travaux ?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 1.106 fois
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Env. 80 message Var
Bonjour, 

Nous sommes sur le point de signer un compromis pour un terrain dans le Var ou un permis de construire est déjà accepté.

L'ouverture du chantier a déjà été faite, mais aucun travaux n'est commencé.
Est-il possible de modifier ce permis de construire et que peut-on vraiment modifier? Nous souhaiterions surtout déplacer et transformer pas mal de fenêtres... Le garage peut il être déplacé ("glissé" le long du'une façade par ex?)
Peut-on commencer les travaux en attendant le réponse de l'accord (ou non) sur les modifications demandées? Par exemple peut on faire les fondations.
Si on a un refus le permis initial sera toujours valable?
Ma crainte c'est que le permis a été accordé à l'époque pour une parcelle de 5000m² environ, et que depuis le terrain a été découpé en plusieurs parcelles, donc en gros sur 1000m² la surface de la maison ne serait plus la même...
Je ne sais pas si je me suis bien expliquée...

Merci pour vos réponses.

Laetitia
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour,

Que veut dire "transformer les fenêtres"?

Si vous voulez changer ce qui a été accordé (déplacer le garage), ce n'est plus un permis modificatif.

Un permis modificatif est fait pour des changements mineurs.
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Env. 80 message Var
Par exemple passer de 2 baies vitrées de 2.4m à 1 baie en 4m...
Qu'est ce que vous appelez changements mineurs du coup?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Laetitia83 a écrit:Par exemple passer de 2 baies vitrées de 2.4m à 1 baie en 4m...

Déjà renseignez-vous si cette taille be baie peut-être accepté par l'urbanisme.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

D'abord, un PC modificatif implique que le PC initial soit toujours valide: Est ce le cas??? (date de délivrance?) car vous dites: "... à l'époque..."
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Ça fait quand même retirer 80cm.

En fait, vous voulez refaire la maison quoi.

Pourquoi donc vous ne déposez pas un PC?

Changement mineur, ça peut être décaler de 10cm une ouverture par exemple, ou l'agrandir de 10cm.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Voici une interprétation différente du modificatif: la notion "d'ampleur".

http://www.onb-france.com/actualites/le-conseil-detat-elargi[...]-construire-modificatif
@+
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Env. 80 message Var
deffrey a écrit:Bonjour,

D'abord, un PC modificatif implique que le PC initial soit toujours valide: Est ce le cas??? (date de délivrance?) car vous dites: "... à l'époque..."
@+

 Oui, un PC a été accordé en Octobre 2015 
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Env. 80 message Var
cloti76 a écrit:Ça fait quand même retirer 80cm.

En fait, vous voulez refaire la maison quoi.

Pourquoi donc vous ne déposez pas un PC?

Changement mineur, ça peut être décaler de 10cm une ouverture par exemple, ou l'agrandir de 10cm.

Refaire la maison quand meme pas...
Un PC pour une maison de plain pied de 115 m² environ est déjà accordé pour la parcelle qui faisait 5000m². Si je demande un autre PC pour la parcelle qui fait maintenant 1000 m², il est évident que je ne pourrais plus avoir une maison de plain pied de 115m² à cause du PLU qui a changé...
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
J'avoue que je ne sais pas si le PLU a changé, ni comment.
Donc je ne peux rien dire concernant ce point Smile

Après, soit vous mettez des conditions suspensives supplémentaires, pour vous couvrir dans le cas où vous auriez un refus pour les modifications, soit vous prenez le risque de vous retrouver avec la maison du permis déjà déposé.
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Prenez un bon notaire, le vôtre pas celui du vendeur. Il me semble qu'un refus de modification de permis n'annule pas le permis déjà déposé, mais ça votre notaire pourra vous le confirmer.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Bien évidemment, un PC modificatif ne remet pas en cause le PC initial... hormis les modifs acceptées.
@+
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Vous devriez enlever les noms de vos voisins et la commune. Ça vous évitera des soucis supplémentaires
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Env. 80 message Var
 A qui dites vous cela ?
Gallilée a écrit:Bonjour,
Vous devriez enlever les noms de vos voisins et la commune. Ça vous évitera des soucis supplémentaires
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Membre utile Env. 200 message Yvelines
Bonjour,

Un permis modificatif est réalisable pour les changements d'éléments de façade principalement.
La baie de 4 m au lieu de 2*2.40 je ne voit pas trop en quoi cela peut poser problème.
Comme l'a dit deffrey, les changements mineurs peuvent parfois paraître conséquents. Le principale c'est que l'affectation de bâtiment ne change pas : la on reste sur une habitation donc pas de problème. Il faut également vérifier que la surface habitable est quasi la même.

Donc dans l'ordre, procurez-vous le PLU. Ensuite, faites ajouter la condition suspensive d'obtention du permis modificatif (les délais sont les mêmes que pour un 1er dépôt de PC)
Ensuite, voyez si les changements que vous souhaitez sont réalisables avec le PLU.
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