Délais de recours et reconfinement

Bonsoir,

Les administrations sont ouvertes et le BTP n'est pas à l'arrêt..... aucune raison que les délais soient suspendus

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Enfin, le BTP ne sera pas à l'arrêt si on peut loger et restaurer les équipes...

warstup a écrit:

Bonsoir,

Les administrations sont ouvertes et le BTP n'est pas à l'arrêt..... aucune raison que les délais soient suspendus

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Je me demande si ça implique pour les maîtres d'ouvrage une autorisation à aller sur le chantier ?
Notre maison est en cours de construction et je me demande si nous allons devoir payer les appels de fonds sans pouvoir aller vérifier sur place...
J'ai peur que ça dépende de la personne qui procédera au contrôle... Mais bon 132 euros la visite de chantier...ça ne le fera pas !

Ben si vous n'êtes pas loin vous y allez avec votre chien, sinon vous faites une attestation comme quoi vous allez faire les courses. Et si vous dépassez l'heure, ben sur place avant de partir vous remplissez un nouveau papier course/chien,mémé à gérer, etc....

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J'ai quand même un doute sur le fait que le délai de recourt de tiers court toujours, les déplacements sont tout de même sacrément limités...

Bonjour,

Si le législateur avait prévu les choses au printemps, à ce jour et considérant que les services publics restent ouverts aucune suspension n'est prévue.

Bonjour,
Lors du 1er confinement, le délai de recours avait été suspendu.
Ici, même si les services peuvent instruire les dossiers (comme lors du 1er confinement), les voisins pourraient ne pas pouvoir sortir et voir le panneau, et donc faire un recours. Pour le moment il n'y a rien eu en ce sens, mais il est possible qu'une loi vienne modifier ça. Il faut surveiller un peu le Journal Officiel pour voir ce qui est publié dans les jours/semaines qui viennent.

Lichar44 a écrit:

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Enfin, le BTP ne sera pas à l'arrêt si on peut loger et restaurer les équipes...

Les hôtels n'ont pas d'obligation de fermer, ils resteront ouverts (si il y a des clients).
Les magasins d'alimentation vendent tout ce qu'il faut pour se faire à manger, y compris des trucs tout prêts.
Si il y en a qui ne supportent pas de ne pas manger chaud, ils peuvent se faire un thermos de soupe.

Manu-d.en-haut a écrit:

Lichar44 a écrit:

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Enfin, le BTP ne sera pas à l'arrêt si on peut loger et restaurer les équipes...

Les hôtels n'ont pas d'obligation de fermer, ils resteront ouverts (si il y a des clients).
Les magasins d'alimentation vendent tout ce qu'il faut pour se faire à manger, y compris des trucs tout prêts.
Si il y en a qui ne supportent pas de ne pas manger chaud, ils peuvent se faire un thermos de soupe.

C’était avant d’avoir la confirmation que les hôtels pouvaient ouvrir.
Un Thermos de soupe quand tu passes la journée dans le froid et sous la flotte, tu ne garderais pas longtemps tes salariés

C'est sûr que si tu les fais bosser sous la flotte...

Manu-d.en-haut a écrit:

C'est sûr que si tu les fais bosser sous la flotte...

si on devait s'arrêter de bosser dès qu'il tombe 3 gouttes...

Ouai, c'est comme s'arrêter de bosser si on ne peut pas bouffer au resto, en plein état d'urgence sanitaire.

bonne journée à tous

Bonjour

Manu-d.en-haut a écrit:

Ouai, c'est comme s'arrêter de bosser si on ne peut pas bouffer au resto, en plein état d'urgence sanitaire.

Oui c'est mon cas mais je vais bosser chez moi. Quand on travaille dans un bureau pour un be , un PC suffit.

Mais les resto préfère fermer que faire du emporté. Quand plus de 50% de leurs chiffres se cassent, c'est comprehensible.

Les délais vont encore être une chose floue. Car si je ne peux pas avoir de solutions sur mes besoins primaires si je suis en déplacement en tant qu'artisan, je reviendrai lorsque cela ira un peu mieux : dans 2 mois entre 2 confinements d'une durée de 5 à 6 mois de liberté totale.

Manu-d.en-haut a écrit:

Ouai, c'est comme s'arrêter de bosser si on ne peut pas bouffer au resto, en plein état d'urgence sanitaire.

oui voilà, 3 gouttes de pluie et pas de resto/hotel, c'est ex-ac-te-ment pareil

La réponse est donnée ici:

https://www.ecologie.gouv.fr/faq-covid-19-logement-batiment-et-urbanisme

Q:Les délais des procédures administratives (permis de construire, par exemple ) vont-ils être prorogés, sur le modèle de ce qui avait été fait pour le premier confinement ?
R:Non, les nouvelles modalités de confinement doivent permettre la continuité de la vie économique. Il n’y aura pas de suspension ou d’allongement des délais.