Refus de permis, motifs fallacieux

Bonjour, je ne serais vous dire quels sont vos recours, mais personnellement je serais élu dans une commune je ferais la même chose, il faut arrêter de construire des maisons les unes contre les autres, ce n'est que des sources à problèmes. Bien que dans votre cas ce ne serait que les garages

Bonjour

vous devriez supprimer les infos personnelles de vos images.

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, je ne serais vous dire quels sont vos recours, mais personnellement je serais élu dans une commune je ferais la même chose, il faut arrêter de construire des maisons les unes contre les autres, ce n'est que des sources à problèmes. Bien que dans votre cas ce ne serait que les garages

Bonjour 
Dans ce cas, il ne faut pas accepter le plu ni le plan d aménagement, signé du maire. Source a problème de quoi, ce sont des plain pieds , accolés par garage. Je viens de vendre une maison habitée 30 ans, accolée avec les 2 autres en mitoyenneté et jamais eu de problème. Pfff.

elisa21 a écrit:

Bonjour

vous devriez supprimer les infos personnelles de vos images.

Bonjour, 
Le permis et refus pouvant être consultés, cela ne me gêne pas, peut être avez vous une raison particulière à me donner.pour ce message.il va falloir que cela se sache, ils viennent de refuser 6 permis sur 8 pour cette limite, il ne fait pas bon acheter dans notre commune, contrairement a ce qu on y laisse entendre chaque jour sur leur Facebook

Les mairies ça devient n importe quoi !!!

Le pire est que celle ci est acceptée lol.ou est la distance des 3 m qu on nous impose des 2 cotes ds ce cas.c est peut être un employé de mairie ou famille d élu. Après son implantation est légale, donc pourquoi refuser les notres

Le pire est que celle ci est acceptée lol.ou est la distance des 3 m qu on nous impose des 2 cotes ds ce cas.c est peut être un employé de mairie ou famille d élu. Après son implantation est légale, donc pourquoi refuser les notres

Bonjour.
Vous pouvez faire un recours gracieux au maire pour revoir sa décision, par simple courrier, sous 2 mois. Si le retour est négatif ou pas de retour sous 2 mois c'est un recours contentieux au tribunal administratif qu'il faut faire sous 2 mois.

Il va falloir un peu de patience ou expliquer verbalement au maire qu'il va perdre du temps, ses administrés aussi et qu'il devra payer les frais de justice avec des deniers publics.

Bonjour, Oui c est ce que l on prévoit, j ai rdv demain à l adil et jeudi avec un avocat spécialiste des constructions. Nos demandes de rdv restent lettre morte à la,mairie, le gars de l urbanisme nous a dit que les ou un élu lui avait dit texto : tu te d emmerdes pour trouver des motifs. Quand on lui demande d où sort cette décision, c est : délibération des élus. Ou avoir ce compte rendu de réunion ? Le problème c est que je sens que l on est parti pour une bataille de plus d un an si on va au tribunal. De plus nous avons signé sur la rt2012, le ccmi est de fin septembre et le dépôt de pc du 23/11 , qu en est t il de la re2020. Le constructeur nous dit que à juin il faut que l on ai l accord sinon on passe sur la re2020.

Bonjour,

Reunion59 a écrit:

Lors du dépôt de notre pc, une semaine après nous avons reçu un appel comme quoi les élus « souhaitaient «  un espace de 3 m entre les garages et plus de construçtion en limite separative.


[img]no[/img]

Vous citez uniquement cette clause. Mais en réalité, il y a 7 clauses du PLU que vous enfreignez.

sitro a écrit:

Bonjour,

nous n enfraignons aucun point, nous avons présenté nos éléments à un ami responsable de l’urbanisme dans une autre commune, ils en pleurent de rire dans son service à voir les motifs et la façon dont c est tourné. Il va même l utiliser en cas d école lors de ces formations.
je ne me suis pas étalée sur la brique, enduit. C est autorisé , c est brique majoritaire donc 50 %, nous avons 52,4 %. En limite separative, nous pouvons être sur 15 m, nous sommes sur 8m50. Vous pensez qu’il y a 7 points mais c est tourné justement n importe comment.

ils refusent les permis au motif que dorénavant ils « souhaitent » un recul, c est de la bus de pouvoir. 
nos constructeurs sont tous incompétents sur leur implantation alors, nous avons la chance d avoir un de nos voisins qui passe par un architecte, qui a été a l,origine de l élaboration du Pluc, il connaît donc son truc aussi, c est effarant

Reunion59 a écrit:

Lors du dépôt de notre pc, une semaine après nous avons reçu un appel comme quoi les élus « souhaitaient «  un espace de 3 m entre les garages et plus de construçtion en limite separative.


[img]no[/img]

Vous citez uniquement cette clause. Mais en réalité, il y a 7 clauses du PLU que vous enfreignez.

Reunion59 a écrit:

sitro a écrit:

Bonjour,

nous n enfraignons aucun point, nous avons présenté nos éléments à un ami responsable de l’urbanisme dans une autre commune, ils en pleurent de rire dans son service à voir les motifs et la façon dont c est tourné. Il va même l utiliser en cas d école lors de ces formations.
je ne me suis pas étalée sur la brique, enduit. C est autorisé , c est brique majoritaire donc 50 %, nous avons 52,4 %. En limite separative, nous pouvons être sur 15 m, nous sommes sur 8m50. Vous pensez qu’il y a 7 points mais c est tourné justement n importe comment.

ils refusent les permis au motif que dorénavant ils « souhaitent » un recul, c est de l abus de pouvoir. 
nos constructeurs sont tous incompétents sur leur implantation alors, nous avons la chance d avoir un de nos voisins qui passe par un architecte, qui a été a l,origine de l élaboration du Pluc, il connaît donc son truc aussi, c est effarant

Reunion59 a écrit:

Lors du dépôt de notre pc, une semaine après nous avons reçu un appel comme quoi les élus « souhaitaient «  un espace de 3 m entre les garages et plus de construçtion en limite separative.


[img]no[/img]

Vous citez uniquement cette clause. Mais en réalité, il y a 7 clauses du PLU que vous enfreignez.

Bonjour

Reunion59 a écrit:

elisa21 a écrit:

Bonjour

vous devriez supprimer les infos personnelles de vos images.

Bonjour, 
Le permis et refus pouvant être consultés, cela ne me gêne pas, peut être avez vous une raison particulière à me donner.pour ce message.

disons que c'est le "conseil habituel"
c'était simplement pour que vos démarches envisagées (les échanges sur ce forum) ne puissent pas être contrecarrées en direct c'est à dire à peine écrites sur le forum et déjà sur le grill communal ...

Citation:

il va falloir que cela se sache, ils viennent de refuser 6 permis sur 8 pour cette limite, il ne fait pas bon acheter dans notre commune, contrairement a ce qu on y laisse entendre chaque jour sur leur Facebook

mais je vous comprends, et à vous lire vous avez certainement raison : publier sera certainement + efficace et + rapide.
Je vous souhaite bon courage pour la suite.

Bien cordialement,
Belle journée à toutes et tous.

Merci, c est gentil. Jamais nous n aurions imaginé, habitant la commune depuis 56 ans, que des élus, (peut être pas le maire, j’ai même le doute que ce soit lui qui signe au vu de signature que j ai pu comparer, ) jouent de leur pouvoir

elisa21 a écrit:

Bonjour

Reunion59 a écrit:

elisa21 a écrit:

Bonjour

vous devriez supprimer les infos personnelles de vos images.

Bonjour, 
Le permis et refus pouvant être consultés, cela ne me gêne pas, peut être avez vous une raison particulière à me donner.pour ce message.

disons que c'est le "conseil habituel"
c'était simplement pour que vos démarches envisagées (les échanges sur ce forum) ne puissent pas être contrecarrées en direct c'est à dire à peine écrites sur le forum et déjà sur le grill communal ...

Citation:

il va falloir que cela se sache, ils viennent de refuser 6 permis sur 8 pour cette limite, il ne fait pas bon acheter dans notre commune, contrairement a ce qu on y laisse entendre chaque jour sur leur Facebook

mais je vous comprends, et à vous lire vous avez certainement raison : publier sera certainement + efficace et + rapide.
Je vous souhaite bon courage pour la suite.

Bien cordialement,
Belle journée à toutes et tous.

Bonjour,

Il serait intéressant de voir votre plan de masse projet. Le garage serait contiguë à la maison ? Que dit le règlement du lotissement concernant l'implantation ?

Le premier motif de l'arrêté peut s'entendre, il s'agit de l'intégration de votre construction dans son environnement.