Abus de pouvoir du maire et refus du permis de construire
Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 17.379 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
6 abonnés surveillent ce sujet |
Membre ultra utile
Membre utile
Membre ultra utile
Membre ultra utile
Photographe
Membre ultra utile
Photographe
Membre utileEn cache depuis le mardi 28 avril 2026 à 14h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
6
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
refus de permis de construire le service d'urbanisme de la maire nous a induit en erreur deux fois
10 réponses Forum Administratif et financement -
permis de construire refus tacite, instruction
9 réponses Forum Administratif et financement -
refus permis de construire RT2012
11 réponses Forum Administratif et financement -
Si refus permis de construire banque et fin 2012
21 réponses Forum Administratif et financement -
Quelle obligation de travaux pour conserver le PC ?
14 réponses Forum Administratif et financement
Résolu -
Recours contre un permis de construire et modification des plans en cours de procédure.
14 réponses Forum Administratif et financement -
refus permis de construire toit plat
32 réponses Forum Administratif et financement -
Quand demander la Daact au plus tôt ?
14 réponses Forum Administratif et financement -
Transfert du permis : pendant ou après la vente du terrain ?
14 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre





.
malheureusement je ne crois pas que ça va nous aider bcp.

De toute façon, si ils changent le reglement alors notre demande de permis de construire sera non conforme au nouveau reglement et ce sera de notre faute......
de maire, des années après, je n'ai encore qu'une seule envie:
C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :
Résolu