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Modification baie façade et PLU

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 376 fois
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Env. 40 message Val De Marne
  Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique du Forum, mais en étant pas expert je fais appel à vous.

Voici mon problème.

Dans une maison individuelle, la Mairie m’a  refusé mon projet de réunir deux fenêtres pour faire une large fenêtre sur une façade arrière de 5 m de haut.
La raison du refus est que la limite séparative de la propriété se trouve a une distance inférieure (3 mètres) à celle de la hauteur de cette façade, c'est-à-dire 5 m.

Le règlement PLU de la commune dit que « En cas de façade comportant des baies, le retrait L à la limite séparative doit être égal à la hauteur H de cette façade (L=H), avec un minimum de 8 mètres « .
Hors , notre maison ainsi que toutes les maisons autour ont des baies (fenêtres) sur leur façade alors que leurs limites séparatives sont  a bien moins distance que la hauteur de leurs façades.

Pourriez-vous m'expliquer le principe de cette règle PLU ?

Est-ce que la raison du refus de mon projet viendrait du fait de modifier les ouvertures existantes ?
ou bien c'est un problème de taille des ouvertures souhaités?

Merci de votre aide.

Cordialement
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Messages : Env. 40
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
il est possible qu'il y a eu une modification du PLU depuis la construction des maisons 
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De : Fay De Bretagne (44)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Ces règles sont souvent instaurées pour garantir une certaine intimité entre les propriété.
Puisque votre maison ne respecte pas la règle, et que le projet aggraverait la situation non conforme actuelle le maire s'oppose à votre projet.
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Env. 40 message Val De Marne
Merci pour vos réponses. Je voulais juste comprendre la règle de base du PLU, afin de ré-orienter ma déclaration  préalable de travaux.

Bonne journée
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Messages : Env. 40
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
La règle du PLU est assez claire. Pas de baie à moins de max(8m, H).
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Messages : Env. 2000
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Env. 40 message Val De Marne
Donc, si je comprends bien, si on veux construire une maison de 2 étages avec des fenêtres, maison disons de 6m de hauteur, on doit avoir un bien grand terrain, avec 6 mètres devant la façade et et 6 devant la façade arrière, pour un total de 12 metres ! en plus de la surface de la maison elle même, pour pouvoir espérer avoir des fenêtres (baies)...?

Je suis un peu decouragé...
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Messages : Env. 40
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Une fenêtre n'est pas forcément une baie (l'inverse est vraie). De ce que j'ai compris en vous lisant c'est uniquement les baies qui sont interdites. Donc votre exemple n'est pas pertinent.

A priori votre mairie ne veut pas de grandes ouvertures proches des limites.
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Env. 40 message Val De Marne
Bonjour, oui, je voulais réunir deux fenêtres sur une façade arrière, à fin d'en faire une plus grande et ça a été refusé à cause de la règle PLU.
Dans mon exemple je prenais en considération que Une fenêtre, pour pouvoir exister, a besoin d'une Baie dans laquelle elle sera fixée, est-ce que j'ai bien compris ce principe? Si c'est correct ça me semble assez draconien comme règle.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Il est fort possible que le PLU ne fasse pas de distinction entre baie et fenêtre : il s'agit d'une menuiserie qui laisse passer la vue et/ou s'ouvre.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
leaaco a écrit:Bonjour, oui, je voulais réunir deux fenêtres sur une façade arrière, à fin d'en faire une plus grande et ça a été refusé à cause de la règle PLU.
Dans mon exemple je prenais en considération que Une fenêtre, pour pouvoir exister, a besoin d'une Baie dans laquelle elle sera fixée, est-ce que j'ai bien compris ce principe? Si c'est correct ça me semble assez draconien comme règle.

Vous avez mal compris le principe. Le texte cité du PLU n'interdit pas de fenêtres classiques mais des baies, c'est à dire de grandes ouvertures. Votre refus est logique. En fait je comprends pas pourquoi vous ne comprenez pas et confondez fenêtres et baies.
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Env. 40 message Val De Marne
OK, alors pouvez-vous m'éclairer me dire la différence entre une baie et une fenêtre classique. Vous dites une baie c'est une grande ouverture donc il y a une dimension à partir de laquelle une ouverture est considéré comme Baie? Je rappelle que on m'a refusé des fenêtres classiques.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Allez voir les définitions sur internet.
Une baie c'est une grande ouverture, c'est ensuite à l'appréciation du service urbanisme.
Si vous voulez connaître les dimensions tolérées il faut les appeler directement, c'est plus simple. Il y a des PLU qui interdisent des ouvertures plus larges que hautes, c'est peut-être ça la raison.

Par ailleurs, je vois pas où dans votre premier message un refus de fenêtres classiques!?
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 40 message Val De Marne
Bonjour, merci pour votre post. A la mairie, pas très coopératifs, on vous réponds très binairement :
pas de baies a moins d'une certaine distance, c'est tout.Pas question de dimensions, fenêtres, ou autre. Comme pour le texte du règlement PLU qui est aussi très carré : En cas de façade comportant des baies , il faut une distance requise, sinon, pas de baies. Peut-être l'examinateur va après apprécier cas par cas. Je vais redéposer ma DP on verra bien . Bonne journée.
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le PLU ne donne pas la définition d'une baie ?
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Il faudrait consulter leur critère d'appréciation.
Vous pourriez par exemple leur envoyer une ébauche du plan de façade informellement pour connaître leur avis?
C'est ce que j'avais fait avec mon service avant de déposer mon PC. Ca m'a été très utile pour bien préparer mon dossier et la validation était une formalité.

Comme dit précédemment, en général le PLU précise les définitions des termes employés
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le mardi 17 juin 2025 à 13h02
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