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Couleur d'enduit imposée par la mairie

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 220 fois
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Env. 20 message Essonne
Bonjour,

Suite à mon dépôt de permis de construire suivant le règlement de la zone UH2 du PLU, nous avons reçu un coup de fil de la part de la mairie nous indiquant qu'ils ne veulent plus de l'enduit BLANC DE LA COTE qu'on avait choisit et qu'il n'est pas en harmonie avec les constructions existantes. Rappel dans le PLU : "Les différents murs doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes" 
Ils nous ont dit qu'on devait faire un enduit de ton pierre....

Y a t il des personnes qui ont eu des retours similaires ? Pouvez vous partager votre expérience? Je voudrais savoir si cette question d'harmonie avec les constructions existantes autour de la future maison n'est pas qch d'interprétable à la façon de chacun ? 

Alors qu'autour de la future construction il y a bien des maisons dont l'enduit de façade est bien blanc. 

Quand on leur a dit ça ils nous ont dit "c'est plus autorisé". 

Y a t il un moyen de recours? 

Merci de vos avis
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 600 message Gard
Peut être faites une photo de l'environnement de votre future construction pour leur montrer qu'un ton pierre ne sera pas en harmonie avec l'existant.
La plupart des mairies répondent la même chose sur les enduits a savoir que ce doit être en harmonie avec l'existant. J'ai eu ce cas sauf que chez moi c'est jaune, orange, ton pierre ou blanc il y a de tout. On a bien galéré à choisir car on souhaitait blanc mais c'était refusé on a donc choisi un gris le plus clair possible. Nos voisins en construction ont tous mis G20 sur leur permis et ont fait un blanc lumineux BL10 pour certains et d'autres G00...
Si ça se trouve votre commune interdit le blanc comme par chez nous mais les particuliers font du blanc quand même sans autorisation.
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Env. 20 message Essonne
J'ai effectivement leur dit que les maisons autour étaient de couleur blanche et que si je mettais du ton pierre l'harmonie n'existerait plus. Mais ils me disent non sinon ça sera un refus. Pour le moment on va mettre ceux qu'ils veulent "ton pierre" sur les documents puis on fera peut être blanc par la suite. Mais je ne sais pas si le constructeur peut accepter ça
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si vous partez sur cette voie la conformité sera contestée en cas d'enduit blanc.

Le mieux à faire est d'argumenter votre position auprès du maire photographies à l'appui. Si vraiment beaucoup de constructions proches ont un ravalement blanc (autorisé) l'insertion de votre projet ne parait pas dénoter. Si le maire n'entend pas raison il vous faudra passer par un recours contre son refus.
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Env. 20 message Essonne
En effet je pense avoir raison vu que les maisons autour sont en blanc mais me lancer dans une bataille judiciaire contre la mairie tarderait beaucoup mon projet. Ceci veut dire que je vais avoir un refus officiel et que je lancerai un recours qui va peut être durer 2 ans et je vais devoir commencer ma construction avec 2 année de retard. Si je fais passer le permis et que je me lance dans la construction puis ensuite je fasse une demande de modification de permis?
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Membre utile Env. 100 message Cotes D'armor
Bonjour Burak, le PLU est soumis à interpretation avec ce genre de phrase et je doute que vous y gagniez à aller faire un recours malheureusement. Nous faisons actuellement construire en zone ABF et leur réglement est subjectif et au final il est rare de gagner contre eux sans des connaissances haut placées... Pour notre part, nous avons trouvé un compromis et on relativise en se disant qu'ils n'ont pas leur mot à dire sur l'intérieur... BiggrinBiggrin
En tout cas courage, et dites vous que la maison vous la verrez plus souvent de l'intérieur que de l'extérieur.Rolleyes
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Burak a écrit:Si je fais passer le permis et que je me lance dans la construction puis ensuite je fasse une demande de modification de permis?

Pourquoi pas, mais il faut que le maire entende raison entre temps.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 20 message Essonne
Hahaha merci Zero29 effectivement il faut se contenter de le dire ainsi mais bon c'est vraiment dommage parce que la couleur de ton pierre n'est pas du tout rafraichissante, ça ne donne pas du tout une aire moderne, on avait bien pensé à mettre des fênetres pvc de couleur anthracite qui allait parfaitement avec un enduit blanc PRB mais là on va meme devoir repenser aux fenetres
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Env. 20 message Essonne
salade bio a écrit:
Burak a écrit:Si je fais passer le permis et que je me lance dans la construction puis ensuite je fasse une demande de modification de permis?

Pourquoi pas, mais il faut que le maire entend raison entre temps.

Si je me lance dans une bataille judiciaire au moment ou j'aurais déjà fait de l'enduit blanc et qu'ils ne veulent pas non plus accepter un permis modificatif tout en mettant en avant que les maisons autour sont toutes blanches et que si je ne mettais pas blanc je ne serais pas en harmonie avec l'envirionnement ? quel serait ma chance et durée d'obtention d'une réponse? 
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Membre utile Env. 100 message Cotes D'armor
La banque gagne pratiquement toujours Wink
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Burak a écrit:Si je me lance dans une bataille judiciaire au moment ou j'aurais déjà fait de l'enduit blanc et qu'ils ne veulent pas non plus accepter un permis modificatif tout en mettant en avant que les maisons autour sont toutes blanches et que si je ne mettais pas blanc je ne serais pas en harmonie avec l'envirionnement ? quel serait ma chance et durée d'obtention d'une réponse? 

En île de France la durée moyenne d'une procédure au tribunal administratif est de 2 ans... Sans compter qu'en cas de non respect du permis le maire pourrait ouvrir une procédure d'infraction pour travaux en méconnaissance de l'autorisation.
Il vaut mieux perdre quelques semaines/mois maintenant et convaincre l'autorité, que de partir en contentieux.
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Env. 20 message Essonne
salade bio a écrit:
Burak a écrit:Si je me lance dans une bataille judiciaire au moment ou j'aurais déjà fait de l'enduit blanc et qu'ils ne veulent pas non plus accepter un permis modificatif tout en mettant en avant que les maisons autour sont toutes blanches et que si je ne mettais pas blanc je ne serais pas en harmonie avec l'envirionnement ? quel serait ma chance et durée d'obtention d'une réponse? 

En île de France la durée moyenne d'une procédure au tribunal administratif est de 2 ans... Sans compter qu'en cas de non respect du permis le maire pourrait ouvrir une procédure d'infraction pour travaux en méconnaissance de l'autorisation.
Il vaut mieux perdre quelques semaines/mois maintenant et convaincre l'autorité, que de partir en contentieux.

Merci. Du coup je peux me permettre de faire une demande de modification du permis pendant les 2 mois d'attente de recours des tiers peut être? Tout espérant de les convaincre dans ces deux mois? 
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Peut être pourriez vous trouver un enduit très clair chez un fabricant avec une appellation qui remplirait le critère « ton pierre ». Du genre Pierre de Craie, pierre grisée, gris perle clair.... À voir avec un nuancier (et peut être même demander aux propriétaires environnants quels sont les enduits qu'ils ont utilisé et leur dénomination)
Bonne journée
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Burak a écrit:Merci. Du coup je peux me permettre de faire une demande de modification du permis pendant les 2 mois d'attente de recours des tiers peut être? Tout espérant de les convaincre dans ces deux mois? 

C'est une possibilité, de toute façon le modificatif est soumis aux mêmes possibilités de recours et obligations d'affichage.
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Si la mairie refuse un ton blanc dans un PC, elle ne l autorisera pas d avantage dans un modificatif.

Si elle l a deja refuse, je doute qu une discussion amiable soit possible, mais vous pouvez essayer.

Il se peut que ce genre de couleur ait ete autorisee par le passé, ou que certains de vos voisins aient fait comme bon leur semble, mais la turpitude des uns n excuse pas celle des autres

Si le PLU met cette contrainte d harmonie par rapport a l environnement, la decision de la mairie est difficile a attaquer au TA;

C est votre appreciation de ce qui est harmonieux par rapport a celle de la mairie et je doute qu un tribunal accepte de discuter du bien fondé de l harmonie de nuances de couleur

Si vous enduisez plan, vous n etes pas conforme au PC, ce qui peut amener la mairie a vous forcer a refaie l enduit

Votre constructeur refusera de faire une construction non conforme, ou devrait refuser si il est a moitie conscient de ses obligations
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