Recours à titre gracieuxpermis de construire modificatif
Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 281 foisNouveau sujet Répondre |
3 abonnés surveillent ce sujet |
message
Membre ultra utile
Membre ultra utile
Membre utile
Membre utile
Membre ultra utile
Membre utile
Membre ultra utile
En cache depuis le jeudi 25 avril 2024 à 21h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Autres discussions sur ce sujet :
-
recours sur refus de permis de construire au tribunal administratif
7 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire avec emprise au sol dépassée
13 réponses Forum Administratif et financement -
recours des tiers validés avant permis de construire déposé ?
6 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
recours à un architecte pour construction d'un garage de 100m2 à côté d'une maison de 137m2
5 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Affichage permis de construire - amande
14 réponses Forum Administratif et financement -
recours au tribunal pour ma future construction
11 réponses Forum Administratif et financement -
Delai jugement par tribunal administratif de Nantes
13 réponses Forum Administratif et financement -
Une commune refuse un dépôt de PC en dématérialisé... recours
8 réponses Forum Administratif et financement -
Notification de pièces manquante 1 mois et plus ? aprés dépôt de dossier
13 réponses Forum Administratif et financement
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet