Respect le délai de recours au tiers?

Salut
Pour ma part, j'ai subi de la part de l'état (EPF PACA) une préemption pendant le recours des tiers, à 2 jours de signer l'acte du terrain. pour des logements à caractère social. J'ai eu gain de cause.

Bonjour,

Mon constructeur et la notaire m'a dit exactement pareil que le retour des tiers n'était pas obligatoire. Mais selon la notaire ça dépend de l'emplacement du terrain. Pour notre cas nous habitons au milieu des champs sur un terrain de 6000m².

Sauf que le notaire n'ont pas grand chose à perdre en cas de recours , le seul qui a vraiment des billes à perdre c'est vous

Bonjour,

bien sûr que c'est possible de commencer la construction dès le PC accepté.
Par contre si recours d'un tiers, je vous souhaite bien du courage pour gérer le stress.

Le délais n'est pas obligatoire mais VIVEMENT conseillé (dixit le notaire)
Imagine tu commences à construire, un recours et tout s'arrête.... Imagine si finalement le recours est accepté faut tout détruire!
surtout hors lotissement, tu aurais du acheter ton terrain une fois que tu as un prêt ET un PC PURGE DE TOUT RECOURS (conditions suspensives). Il s'agit de 2 mois d'affichage (à compter du 1er jour d'affichage) et 3 mois pour l'administration ( à compter de la décision du PC) à mes souvenirs... (sauf erreur)

Bonjour,

Notre notaire aussi nous conseil vivement la purges des recours tiers et administratif (je confirme le message de comte_harebour).

On en profite pour debrousailler et préparer le terrain avant le début des travaux.

Bonne journée

Dans l'absolu, il faut attendre (les notaires ne peuvent pas dire autre chose : c'est la loi...).

En lotissement, pas de crainte de recours, puisqu'il y a déjà le P.A. purgé de tout recours par le lotisseur.

En terrain diffus... c'est autre chose.... il vaut mieux pas prendre de risque (et les tiers, c'est pas seulement un voisin/habitant proche).

Salut odilon44
Détrompes toi.
Pour ma part
En lotissement.
2 PC purgés de tous recours
Préemption 2 jours avant de signer l'acte.

....préemption, c'est autre chose, ça serait arrivé même sans PC j'imagine ?

Bonjour,

ton constructeur cherche à faire rentre de la tresorerie 2 mois plus tôt purge tes recours tranquillement
si un de tes voisins est un tant soit peu intéressé par l'argent, il peut déposé un recours pour négocié ce que ton constructeur appelle "à l'amiable" le retrait de ce recours contre un somme d'argent

même en lotissement tu peut avoir un recours des tiers,dans la mesure ou la personne a un intérêt a agir (perte ensoleillement ect...)cet intérêt a agir ne concerne que les personnes proche ou concerné par le terrain ça limite un peu le nombre