Delai DDE dépassé , permis tacite ?

non, demandez à la DDE une confirmation par écrit, dans notre cas ils n'ont pas répondu dans les temps et le permis était refusé.

alors pourquoi dit-on que passé le delai de 2 mois c'est considéré comme accepté ?

on se base sur 2 mois de quoi ?

parce que dans ce cas c'est facile,aucun permis ne pourra etre accepté passé un delai de 2 mois sans reponse si il y a toujours une excuse au bout du compte,ils n'ont qu'a antidaté un courier et te l'envoyer 6 mois plsu tard,ou bien daté correctement et oublié de l'envoyer dans le delai imparti et puis un an apres se dire "ah mince on a oublié de le poster,bon pas grave ".....

moi lorsque je lis 2 mois c'est 2 mois peu importe les raisons de non-reponse de leur part

Appelle la Maire, tu seras fixé.

meme si on considere le permis accordé, j'attendrais le mois de recours des tiers vu les circonstances.....

pardon les 2 mois de recours

Pour vous prévaloir d'un permis de construire tacite, vous devez adresser par écrit A/R au maire une lettre dans laquelle vous demandez que l'on vous précise qu'aucune décision négative ne vous a été délivrée dans le délai prévu par la notification officielle. Le maire (ou la DDE) doit vous répondre dans les deux mois. A défaut de réponse, vous pourrez vous prévaloir d'un PC tacite et l'utiliser comme tel à la condition d'afficher votre lettre de notification sur le panneau réservé au PC.
Mais attention, demandez aussi que l'administration qui instruit le PC adresse au Prefet votre dossier, si elle ne le fait pas le permis tacite est inexécutoire. Le Prefet doit être à même de retirer le PC tacite en motivant son arrêté. Vous pouvez vous aussi, dans ce cas présenter vos observations.
Autre chose, assurez vous que votre construction répond bien aux dispositions d'urbanisme en vigueur ou au réglement du lotissement si tel est le cas. En effet, le service qui instruit le PC peut très bien vous notifier un refus de permis si ces dispositions ne sont pas respectées et ce refus, même arrivant après le délai vaut retrait de permis tacite.
Comme vous voyez, la plus grande prudence s'impose dans un cas semblable.

Eh bien voilà c'est règlé, mon permis a été refusé.
Le maire souhaite quand même l'accorder et c'est ce qu'il va faire.

Quelqu'un sait si, losque le permis est refusé mais que le maire l'accepte quand même, puis je commencer à construire immédiatement quand je reçois le permis du maire ?

A quels problèmes je m'expose ?

Merci encore
Stéfanou

Tu t'exposes à un recours administratif.
Si la DDE estime que le maire ne respecte pas les règles d'urbanisme en t'accordant ce permis, elle peut saisir les services préfectoraux pour un recours administratif (délai de recours = 4 mois à partir de l'obtention du permis de construire).
Dans ce cas, l'instance qui instruit ce recours peut confirmer la décision du maire ou annuler le permis de construire.

Peut-être devrais-tu parler de ce risque au maire ?

alors moi je dis que tout ce qu'on lis ou entend sur le permis de construire c'est du pipot

en effet Yves a tres bien exliqué la chose alors qu'on entend qu'au bout de 2 mois c'est considéré comme accepté,j'ai lu ça sur des magasines qui parlent de construction,bricolage etc....(systeme D entre autre mais ce n'est pas le seul)

d'ou ma reponse en debut de sujet "moi lorsque je lis 2 mois c'est 2 mois peu importe les raisons de non-reponse de leur part"

bonjour
alors moi je suis dans le meme cas que stefanou
j 'ai etais voir le maire et il m 'a dit d 'allez voir le bureau du controle de l 'egalite en prefecture
ce que j' ai fait
ce monsieur me dit qu il ne fera aucun recours contre mon permis
mais ma confirmé d 'attendre 2 mois pour un recours d' un tiers
refus pour toiture