Modification du permis de construire : délai d'affichage et permis tacite ?

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laurent64 Picto info

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Le 13/04/2010 à 09h16 Env. 30 message Artigueloutan (64)

Bonjour,

Nous avons notre permis de construire qui a été validé.
Cependant le 07/04/2010 nous avons apporter une modification avec le conducteur de travaux, de ce fait nous avons une modification de facade (2 fenetres differentes ont été intervertie).
Nous attendons les plans remis à jour pour les donner à la Mairie avec le "récipissé du depot d'une demande de modification d'un permis délivré en cours de validité"

Mes questions sont les suivantes :

- Est-ce que nous devons à nouveau attendre 2 mois à partir de la validité de la modification, ou le delais actuel n'est pas modifié? (Affichage)
- Je ne comprend rien au permis tacite, qu'est ce que c'est (clairement si possible, merci ;) )?

enfin pour etre plus clair, imaginons que le depose la modification le 14/04/2010 à quelle date pourrais-je commencer à construire?

Merci de m'eclairer.

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laurent64 Picto info

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Le 13/04/2010 à 10h30 Env. 30 message Artigueloutan (64)

Personne?

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hatchepsout Picto info

Le 13/04/2010 à 10h58 Bloggeur Env. 300 message Aurec Sur Loire (43)

Bonjour,

Dans le même cas que vous.
Le service urbanisme de notre mairie nous a signalé que la modification d'un permis équivaut à nouveau permis donc délai 2 mois à partir récépissé de la modification.

Nous avons obtenu le PC 1 mois et demi après

CCMI oct. 2009
PC 24/03/10
livraison mi-avril

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laurent64 Picto info

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Le 13/04/2010 à 11h18 Env. 30 message Artigueloutan (64)

Merci hatchepsout,
C'est chiant de devoir attendre à nouveau 2 mois, il n'y a rien à faire pour aller plus vite pour une modification aussi simple que 2 fenetres?

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zedzed Picto info

Le 13/04/2010 à 11h34 Super bloggeur Env. 600 message Aisne

laurent64 a écrit:Merci hatchepsout,
C'est **** de devoir attendre à nouveau 2 mois, il n'y a rien à faire pour aller plus vite pour une modification aussi simple que 2 fenetres?

bonjour

sur l'accord du permis, il doit y avoir le nom de la personne qui s'est chargée de votre dossier, déposez votre permis modificatif et appelez cette personne (avec des ronds de jambes

), expliquez lui votre cas pour qu'il passe votre dossier à l'étude en priorité.
De même il est utile d'écrire en annexe une lettre de demande avec tous vos remerciement.

Malheureusement cela reporte votre construction d'autant

!--> mon récit de construction <--!

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laurent64 Picto info

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Le 13/04/2010 à 16h00 Env. 30 message Artigueloutan (64)

Bonne idée zedzed
Et zut pour les deux mois. SNIF

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sirius1974 Picto info

Le 13/04/2010 à 18h52 Env. 70 message Moselle

Bonjour,
Apparemment pas de périmètre particuliers type ABF sinon vous l'auriez précisé (on n'oublie pas une attente de près de 6 mois pour un PCMI...). Dès l'instant que vous déposerez votre demande de PC modificatif, vous repartez effectivement pour un délai d'instruction de base de 2 mois. Toutefois, il n'est pas rare de voir une réponse pour une si petite modification dans les 3-4 semaines... A moins d'être collectionneur, l'instructeur en charge de votre dossier devrait donc traiter votre dossier (sous réserve qu'il soit complet du premier coup) très rapidement. Et rien ne vous empêche de commencer les fondations de votre côté en attendant.
Bonne construction.

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thunderdarkdevil Picto info

Le 13/04/2010 à 20h31 Photographe Env. 600 message Ville Sur Jarnioux (69)

Bonsoir.

laurent64 a écrit:
- Est-ce que nous devons à nouveau attendre 2 mois à partir de la validité de la modification, ou le délais actuel n'est pas modifié? (Affichage)

Si je ne me trompe pas, les 2 mois de recours des tiers qui s'ajoute seront à attendre uniquement pour la partie modifiée.

laurent64 a écrit:
- Je ne comprend rien au permis tacite, qu'est ce que c'est (clairement si possible, merci ;) )?

Un permis tacite est un permis qui est accordé sans avoir eu de réponse pendant le délais d'instruction.
La maire/DDE ont 2 mois (ABF 3 mois) pour répondre sauf délais prolongé pendant le 1er mois du délais d'instruction.

laurent64 a écrit:
enfin pour être plus clair, imaginons que le dépose la modification le 14/04/2010 à quelle date pourrais-je commencer à construire?

Recours des tiers = 2 mois à partir de la pose du panneau correctement renseigné sur le terrain
Retrait administratif = 3 mois à partir de la date d'obtention du PC, si le PC est tacite, c'est la date de fin de délais d'instruction.
Donc logiquement, vous êtes vraiment tranquille après le 14/07/10.

A++

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Photographe

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