PC ou déclaration préalable pour agrandissement terrasse ?

Si vous ne dépassez pas les 20m2 dans le cas d'une terrasse surélevé,une simple déclaration suffit. Attention, il faut quand même prendre en compte l'emprise au sol du PLU.

Gwendalfr a écrit:

Si vous ne dépassez pas les 20m2 dans le cas d'une terrasse surélevé,une simple déclaration suffit. Attention, il faut quand même prendre en compte l'emprise au sol du PLU.

Merci pour cette première réponse Gwendalfr ... Mais les 20m2 que vous indiquez, s'agit-il de la surface ajoutée ou de la surface totale finale ?

Bonjour,

Ady a écrit:

Gwendalfr a écrit:

Si vous ne dépassez pas les 20m2 dans le cas d'une terrasse surélevé,une simple déclaration suffit. Attention, il faut quand même prendre en compte l'emprise au sol du PLU.

Merci pour cette première réponse Gwendalfr ... Mais les 20m2 que vous indiquez, s'agit-il de la surface ajoutée ou de la surface totale finale ?

Il s'agit de l'emprise au sol (dans le cas d'une extension de terrasse, qui ne crée donc pas de surface de plancher) créée, donc des environ 11 m², mais aussi de la modification de l'aspect extérieur par la mise en place de la pergola, qui justifient du dépôt d'une déclaration préalable.

Brouuu : Il me semble que sur une terrasse surélevé, il y a création de surface de plancher, non ?

Ady : Surface ajoutée uniquement

Bonjour,

Une terrasse surélevée ne crée pas de surface de plancher, mais peut
constituer de l'emprise au sol si elle répond aux conditions suivantes :

- une toiture-terrasse, quelle que soit sa hauteur par rapport au sol, qui sert de
couverture à une construction ou partie de construction, même enterrée ;
- une terrasse rattachée à un bâtiment dès lors que son élévation au-dessus du sol en
modifie la façade ou l’aspect architectural ;
- une terrasse qui constitue le prolongement de l’étage d’un bâtiment ;
- une terrasse édifiée suivant un système constructif nécessitant des fondations
identiques à ce que pourraient être celles d’un bâtiment ;
- une terrasse (quelle que soit la nature des matériaux qui la constitue) qui repose sur
des murs, poteaux ou piliers, emportant la création d’un espace libre en-dessous de son
plancher, accessible à l’homme ou pouvant servir au rangement ou stockage de
matériel ;..

Souce: développement durable.gouv réforme des surfaces.


Concernant la pergola, pas de création de surface de plancher, mais pour
ce qui concerne l'emprise au sol...j'ai l'impression que c'est différemment interprété
d'une commune à l'autre.


Si quelqu'un a une réponse claire ?

Oui surface d'emprise au sol pardon.

- En général on considère qu'une terrasse surélevé va créer une emprise au sol pour la raison suivante qui est indiquée par VanH :

- une terrasse rattachée à un bâtiment dès lors que son élévation au-dessus du sol en
modifie la façade ou l’aspect architectural

Pour ton cas, si on parle de 2.00m c'est obligatoirement une modification de l'aspect

Et en plus si tu parle de 2.00m tu va obligatoirement avoir une structure support, donc :

- une terrasse édifiée suivant un système constructif nécessitant des fondations
identiques à ce que pourraient être celles d’un bâtiment ;

Bonjour !

Merci pour vos réponses, j'y vois plus clair
Donc, je prends le tout et je résume :
demande préalable car
- l'agrandissement va créé une emprise au sol de 11m² (sans générer de surface de plancher car non clos/couvert),
- l'agrandissement aura besoin d'une structure porteuse
- la pose de la pergola va modifier l'aspect exterieur

Reste plus qu'à remplir le Cerfa 13703*03 et d'y joindre les pièces complémentaires.

Merci à vous !
Je posterais une photo une fois les travaux terminés ;)