Respect des délais de recours administratifs

Bonjour,

Dans la pratique, pour des maisons individuelles, j'ai toujours attendu deux mois après l'obtention du PC avant d'entamer les travaux et un mois supplémentaire si un recours s'avérait formé.

Cordialement.

Bonjour,

Votre citation du L.424-5 n'est pas à jour, puisqu'il est possible maintenant pour l'autorité compétente de retirer une déclaration préalable !

Effectivement vous avez raison, l'article est depuis le 24 mars 2014 rédigé ainsi :
"La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peuvent être retirés que s'ils sont illégaux et dans le délai de trois mois suivant la date de ces décisions.
Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire ".

Concrètement parlant, ça change quoi par rapport à ma question ?

LeBoom a écrit:

Concrètement parlant, ça change quoi par rapport à ma question ?

Absolument rien, c'était pour être plus précis.
Je vous conseille d'attendre ces fameux trois mois, à la suite desquels vous serez tranquilles (si vous affichez le panneau sur le terrain dès l'obtention du permis de construire).
Cela arrive rarement dans ma commune, mais il serait dommage que vous commenciez les travaux, et que la commune retire votre autorisation. Il faudrait alors que vous remettiez le terrain à l'état initial.

Merci pour votre réponse et votre retour d'expérience.
Et si le terrain se trouve dans un lotissement pour lequel il y a eu un permis d'aménager qui lui est purgé de tout recours, peut-on considérer que le risque de recours administratif est moindre dans ce cas ou pas ?

Bonjour,

- On parle de "recours des tiers" dans le délai de 2 mois d'affichage,
- et de "décision de retrait" par l'autorité compétente, dans les 3 mois d'obtention de l'autorisation.
- Avec des "SI"... Le fait que le PA soit purgé de tout recours, n'a pas d'incidence (favorable ou pas) sur le risque de retrait; ce dernier ne concerne que VOTRE PC. La raison peut en être une pièce importante du dossier oubliée, une mauvaise lecture d'un relevé...
- SI(!) vous êtes sûr du dossier, alors...
@+

Ok merci, c'est une information qui compte effectivement.
J'ai tout de même un peu de mal à comprendre comment l'administration peut dans un premier temps accorder quelque chose et ensuite le retirer alors que le dossier n'a absolument pas évolué et que l'instruction a été faite (avec avis des différentes parties, ...).
Juste pour mon info personnelle, je serais curieux de savoir dans quels cas cela se produit.

deffrey a écrit:

La raison peut en être une pièce importante du dossier oubliée, une mauvaise lecture d'un relevé...

Re,

Et en plus le contrôle de légalité... qui "théoriquement"... vérifie!!
@+

Bonsoir,
Nous avons nous-même attendu 3 mois pour notre propre construction.
Suite à un recours gracieux que nous avions fait auprès du maire, le permis de nos voisins a été retiré dans le délai de 3 mois. La mairie avait validé leur permis sur des déclarations frauduleuses (fosse septique à moins de 35 m de notre forage destiné à la consommation humaine, terrain naturel falsifié....)

Bonjour,

Personnelement, nous avons pris le risque mesuré de ne pas respecter ce délais. Nous avons toutefois bien fait constater par huissier la date d'affichage (c'est elle qui fait foi).

Depuis le délais est écoulé et nous n'avons rencontré aucun soucis, de ce que j'ai pu voir de mes futurs voisins, seul un petit pourcentage (je dirais 10%) a respecté ce délais, certains se permettant même un non affichage du PC, ou des affichages un peu farfelu (inscriptions manquantes ou erronées).

Néanmoins notre risque était "calculé" car nous construisons dans une ZAC, dont la première tranche est aujourd'hui quasi fini et où aucun recours n'a été fait, de plus c'est un projet fortement poussé par la mairie et bien encadré.

Nous aurions été probablement plus "prudents" dans le cas d'une construction dans un environnement existant (par exemple découpage parcellaire, et voisins "anciens" qui auraient pu voir d'un mauvais oeil de nouveaux arrivants dans ce qu'ils croyaient "acquis")