Certificat PCMI09 et PCMI10

Bonjour

Si il y a un "vendeur des lots", il y a eu un lotissement au préalable.... il faut donc voir par là.

Votre lot est bien dans un lotissement ? c'est ça ?

Le lot est dans un Clos, comme un petit lotissement.
Le lieu était une entreprise avant. Racheté par la mairie qui a créé le Clos, viabilisé les terrains et fait les raccordements.

Donc c'est la mairie qui est lotisseur... mais surtout,
Il y a eu un permis d'aménager, donc normalement certaines pièces vous ont été communiquées.
(règlement de lotissement par exemple).
Si ce n'est pas le cas, retourner à la mairie/lotisseur.

La Mairie est donc le "lotisseur". C'est un comble qu'ils ne sachent pas ce que sont les PCMI 9 et 10

C'est à eux de vous les fournir.
A tout hasard, les travaux de viabilisation de votre petit lotissement ont-ils été réalisés ou pas encore?
S'ils ne sont pas encore fait, pas de PCMI 10 pour le moment.

Merci de ces infos.
Apparemment d'après notre notaire les personnes s'occupant des permis à la mairie ne sont pas très compétentes...
Donc espérons qu'il est ces papiers sans même le savoir.

Oui les terrains sont viabilisés. Y'a plus qu'à poser une maison dessus comme dirait l'autre

Et bien alors c'est en effet une preuve même que les agents chargés de l'urbanisme ne sont pas très au point chez vous... A leur décharge, c'est certainement une toute petite commune.
Les PCMI 9 et 10 ne peuvent être fournis que par le lotisseur et pour vous, en occurrence, le lotisseur est la mairie.

Oui, c'est une obligation pour le lotisseur, de fournir ces documents.

C'est une commune de 2500 habitants.
Je pense aussi qu'ils sont un peu dépassé par la paperasse !!
Je vais les faire chercher dans leur tiroirs ils vont les trouver ces papiers..

SauterelleAxelle a écrit:

C'est une commune de 2500 habitants.
Je pense aussi qu'ils sont un peu dépassé par la paperasse !!
Je vais les faire chercher dans leur tiroirs ils vont les trouver ces papiers..

Bah surtout que normalement un PCMI 10 s'obtient après que la Mairie ait constatée l'achèvement de tout ou partie de la viabilisation. Si c'est la validation de la première phase seulement (et qu'il restera l'enrobé en seconde phase après que la quasi totalité des maisons du lotissement aient été faites par exemple), le Maire émet un arrêté autorisant le lotisseur à vendre les lots.
Mais là, c'est la Mairie le lotisseur, donc c'est le genre de documents qu'ils ont déjà en leur possession puisque fait par eux!
Ma commune aussi fait 2500 habitants pour autant ils savaient parfaitement ce qu'était un PCMI 9 ou 10. J'imaginais davantage que vous construisiez dans une commune de 500 habitants avec 1 seul agent à la Mairie.
Là, c'est un peu fort...

Eh bien voilà la mairie est quand même réactive et m'a appelé ce matin pour me dire qu'il avait effectivement les certificats...
Oufff!!!
Donc le processus du permis de construire reprend son cours normal !