Permis de construire accepter mais bornage contradictoire Résolu

Bonjour,

La porte de service était déjà existante au dépôt du permis ?

Difficile a comprendre, cette porte fait partie des travaux du PC ou existait avant?

Une photo aiderait

Qui a fait les plans, qui a realise l implantation?

Bonjour,

Et quelle est pour Laure28 la définition de "mitoyen"?
C'est la base, pour répondre valablement, et je ne suis pas sûr que le qualificatif soit approprié.
@+

Les questions de limites entre voisins ne concernent pas l'urbanisme
Quand on dépose un PC, on part du principe que le pétitionnaire sait exactement où sont les limites de son terrain. Vous auriez dû vérifier avant de déposer votre permis si ce n'était pas clairement matérialisé

CATERHAM a écrit:

Difficile a comprendre, cette porte fait partie des travaux du PC ou existait avant?

Une photo aiderait

Qui a fait les plans, qui a realise l implantation?

Nan c’était une ouverture fais parti des travaux du PC 
une maitre d’œuvre nous a réaliser les plans

deffrey a écrit:

Bonjour,

Et quelle est pour Laure28 la définition de "mitoyen"?
C'est la base, pour répondre valablement, et je ne suis pas sûr que le qualificatif soit approprié.
@+

Notre longere est mitoyenne à la leur avec les limites de propriété façade sud dans l’alignement du mur mitoyen mais façade nord les limites sont en décaler 

salade bio a écrit:

Bonjour,

La porte de service était déjà existante au dépôt du permis ?

Non pas existante à l’achat de la maison. C’est une création d’ouverture notifié dans le Dépôt de permis de construire 

picchunet a écrit:

Les questions de limites entre voisins ne concernent pas l'urbanisme
Quand on dépose un PC, on part du principe que le pétitionnaire sait exactement où sont les limites de son terrain. Vous auriez dû vérifier avant de déposer votre permis si ce n'était pas clairement matérialisé

 Un fossé séparer les deux jardins, ce qui était censée représenter les limites de propriété en accord avec les deux parties. Je me demande juste comme est-ce possible que les plan de la maison réaliser par un maître d’œuvre professionnel basée sur le cadastre ainsi que l’accord du permis de construire peu nous mener a finalement nous voir retirer une ouverture valider par des professionnels?

Bonjour,

Laure28 a écrit:

...Le géomètre nous fais retirer notre porte de service à l’arrière de notre maison qui tombe en plein selon lui à la limite de propriété..

...Nous avons engendré de gros frais entre l’ouverture, le carré chêne et la porte ...

quelle ouverture ?
c'est quoi le carré chêne ?
frais pour quelle porte ?

Laure28 a écrit:

Quelles sont mes options pour me retourner?

? contre quelqu'un ?  à qui pensez-vous ?
votre vendeur ? votre notaire ?  le voisin ?

Laure28 a écrit:

Non pas existante à l’achat de la maison. C’est une création d’ouverture notifié dans le Dépôt de permis de construire

Laure28 a écrit:

Un fossé séparer les deux jardins, ce qui était censée représenter les limites de propriété en accord avec les deux parties.

les 2 parties ?  le vendeur et vous ? le vendeur et le voisin ? cet accord est écrit, enregistré ? 

Laure28 a écrit:

Le géomètre nous fais retirer notre porte de service à l’arrière de notre maison qui tombe en plein selon lui à la limite de propriété

la porte de service tombe sur ou dans le fossé ?

Laure28 a écrit:

Notre longère est mitoyenne à la leur avec les limites de propriété façade sud dans l’alignement du mur mitoyen mais façade nord les limites sont en décaler

Laure28 Ne le prenez pas mal mais en affichant le plan initial et le plan permis ce serait  + simple ; qui peut comprendre avec un tel descriptif ?

vous en doutez ? alors suggestion :
relisez l'ensemble (ce que j'ai fait...) mais à haute voix... si vous arrivez à vous comprendre
ou même mieux : enregistrez vous (avec votre tel par exemple) et écoutez le résultat ...
ou téléphonez à 1 ami, famille qui n'est pas au courant des péripéties et expliquez lui de la même façon qu'ici... s'il ne vous raccroche pas au nez, ce sera bien.

ici nous sommes toujours de bonne volonté pour  aider au mieux, bienveillants étou étou   mais là franchement...

ps : 

Citation:

... on fait appelle à un géomètre pour borner les partis mitoyens du terrain.

mitoyen =  appartient aux 2 .

Le cadastre est un document utilisé principalement par l administration fiscale. Il donne une indication, mais seul un bornage fixera les limites

Le PC est instruit en regardant le PLU de votre commune et ne donne qu une autorisation d urbanisme. Il ne determine pas les limites separatives

Seul un geometre expert pêut realiser un bornage qui determine les limites de votre propriete

Sur la base de ce bornage, il est alors possible de definir ce que vous pouvez construire

Si la construction ne respecte pas le bornage, pas de chance.

Qui s est trompé? Dur a dire avec le peu d info que vous donnez, vous parceque vous n avez pas borné le terrain avant d etablir le projet et indiqué une limite separative erronnée, le maitre d oeuvre qui a mal interpete le PLU ou pas demande un bornage, le macon qui a mal implanté? Pas possible de trancher

Un maître d'oeuvre professionnel ne s'appuie jamais sur un plan cadastral, il exige un plan de géomètre...