Erreur sur PV de bornage et données manquantes
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Bonjour,
Tout d'abord je souhaite remercier les personnes qui ont créé et qui assurent le suivi de ce forum qui est une excellente source d'informations.
Voila maintenant quelques mois que je parcours ce forum, je me suis décidé à m'inscrire aujourd'hui, afin de bénéficier de votre aide...
Pour info, j'ai acheté un terrain à bâtir de 666 m² il y a quelques mois maintenant, acte de vente signé fin juin.
Je souhaite y construire une maison avec combles aménageables, pour un total d'environ 135 m².
La maison et les plans sont dessinés, il me manque peu de choses pour finaliser pour permis de construire.
Mon problème en fait est que le notaire m'a donné lors de la vente un procès verbal de bornage, un "croquis de bornage" qui n'est pas à l'échelle.
Il fait mention des bornes existantes ou des limites servant de repère.
En voulant réaliser mon plan de masse, je me suis aperçu qu'il me manque des données. En fait l'expert géomêtre n'a fait aparaitre ni la longueur de la façade, ni celle de la limite avec mon voisin de gauche, et encore moins les angles (je ne sais pas si en général c'est fait ça).
Pire encore, cet "expert" s'est trompé sur une longueur, indiquant 29,67m alors que visiblement cela fait 2 mètres de moins d'après mes mesures ainsi que les documents du cadastre.
J'ai appelé aujourd'hui l'expert qui est toujours en activité en lui exposant les problèmes. Celui ci m'a dit que ce n'était de toute façon "qu'un croquis" et qu'il fallait de toute façon que je fasse faire un document à l'échelle pour le permis de construire. Bien entendu, il se propose pour le faire moyennant la modique somme de 714 € (il faut soit disant une après midi pour prendre les mesures et 2 heures pour dessiner le plan... ce dont je doute mais bon...)
Voici le document en question :
Pouvez vous me dire si je dois effectivement refaire faire un document pour le permis de construire, ou si je peux indiquer les mesures que j'ai prises moi même ?
Que puis-je faire contre le géomètre si tel est le cas ? N'est-il pas obligé d'indiquer toutes les longueurs sur son croquis ? Que faire contre son erreur de 2 mètres ?
Merci d'avance !
Tout d'abord je souhaite remercier les personnes qui ont créé et qui assurent le suivi de ce forum qui est une excellente source d'informations.
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En voulant réaliser mon plan de masse, je me suis aperçu qu'il me manque des données. En fait l'expert géomêtre n'a fait aparaitre ni la longueur de la façade, ni celle de la limite avec mon voisin de gauche, et encore moins les angles (je ne sais pas si en général c'est fait ça).
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Voici le document en question :
Pouvez vous me dire si je dois effectivement refaire faire un document pour le permis de construire, ou si je peux indiquer les mesures que j'ai prises moi même ?
Que puis-je faire contre le géomètre si tel est le cas ? N'est-il pas obligé d'indiquer toutes les longueurs sur son croquis ? Que faire contre son erreur de 2 mètres ?
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
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