Erreur sur PV de bornage et données manquantes

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pcoelho Picto info

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Le 18/08/2010 à 16h34 Env. 20 message Olivet (45)

Bonjour,

Tout d'abord je souhaite remercier les personnes qui ont créé et qui assurent le suivi de ce forum qui est une excellente source d'informations.

Voila maintenant quelques mois que je parcours ce forum, je me suis décidé à m'inscrire aujourd'hui, afin de bénéficier de votre aide...

Pour info, j'ai acheté un terrain à bâtir de 666 m² il y a quelques mois maintenant, acte de vente signé fin juin.
Je souhaite y construire une maison avec combles aménageables, pour un total d'environ 135 m².

La maison et les plans sont dessinés, il me manque peu de choses pour finaliser pour permis de construire.

Mon problème en fait est que le notaire m'a donné lors de la vente un procès verbal de bornage, un "croquis de bornage" qui n'est pas à l'échelle.
Il fait mention des bornes existantes ou des limites servant de repère.

En voulant réaliser mon plan de masse, je me suis aperçu qu'il me manque des données. En fait l'expert géomêtre n'a fait aparaitre ni la longueur de la façade, ni celle de la limite avec mon voisin de gauche, et encore moins les angles (je ne sais pas si en général c'est fait ça).
Pire encore, cet "expert" s'est trompé sur une longueur, indiquant 29,67m alors que visiblement cela fait 2 mètres de moins d'après mes mesures ainsi que les documents du cadastre.

J'ai appelé aujourd'hui l'expert qui est toujours en activité en lui exposant les problèmes. Celui ci m'a dit que ce n'était de toute façon "qu'un croquis" et qu'il fallait de toute façon que je fasse faire un document à l'échelle pour le permis de construire. Bien entendu, il se propose pour le faire moyennant la modique somme de 714 € (il faut soit disant une après midi pour prendre les mesures et 2 heures pour dessiner le plan... ce dont je doute mais bon...)

Voici le document en question :

Pouvez vous me dire si je dois effectivement refaire faire un document pour le permis de construire, ou si je peux indiquer les mesures que j'ai prises moi même ?

Que puis-je faire contre le géomètre si tel est le cas ? N'est-il pas obligé d'indiquer toutes les longueurs sur son croquis ? Que faire contre son erreur de 2 mètres ?

Merci d'avance !

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icare8637 Picto info

Le 18/08/2010 à 16h44 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Le document en votre possession n'a qu'une valeur indicative, tout comme le plan cadastral.

Il vous faut faire établir un document d'arpentage.

La parcelle semble issue d'une division et aucune référence cadastrale n'y figure. Vous n'auriez pas dû signer la vente.

Cordialement.

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pcoelho Picto info

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Le 18/08/2010 à 16h53 Env. 20 message Olivet (45)

En fait j'ai effacé les références cadastrales, mais tout y est.

Donc je ne peux rien faire par rapport aux données manquantes si ce n'est refaire venir un expert géomètre ?

Ai-je vraiment besoin de ce document pour faire mon plan de masse ou puis-je indiquer mes propres mesures dessus ?

Merci.

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icare8637 Picto info

Le 18/08/2010 à 17h51 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re,

Pour implanter la construction il faut quand même mieux connaître les limites exactes de la parcelle.

Cordialement.

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pcoelho Picto info

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Le 18/08/2010 à 18h21 Env. 20 message Olivet (45)

icare8637 a écrit:Re,

Pour implanter la construction il faut quand même mieux connaître les limites exactes de la parcelle.

Cordialement.

Oui c'est sur...
Mais comme les bornes existent, ce n'est pas un problème, je peux mesurer moi même la distance jusqu'à la limite.
Ce qui me bloque c'est de savoir si, sur le plan de masse, je peux indiquer les mesures que j'ai pris moi même entre chaque borne ou si ces mesures doivent être certifiées par un géomètre expert.

Merci.

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icare8637 Picto info

Le 18/08/2010 à 18h39 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re,

Les mesures "officielles" sont celles présentes sur le document d'arpentage.

Cordialement.

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Le 18/08/2010 à 18h53 Env. 20 message Olivet (45)

icare8637 a écrit:Re,

Les mesures "officielles" sont celles présentes sur le document d'arpentage.

Cordialement.

Et ce fameux document d'arpentage, je peux le trouver chez le notaire ? Il y a toutes les dimmensions dessus ?

Merci.

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icare8637 Picto info

Le 18/08/2010 à 19h03 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re,

C'est le géomètre qui l'établit.

Cordialement.

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Le 19/08/2010 à 08h28 Env. 20 message Olivet (45)

icare8637 a écrit:Re,

C'est le géomètre qui l'établit.

Cordialement.

Merci pour tes réponses. Je vois le géomètre ce matin, je vais voir ce qu'il me propose.

Bonne journée et merci !

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gmanu

Le 03/01/2011 à 15h03 Env. 400 message Manche

Je suis technicien geometre. Ce document est un croquis mais ce n'est quand meme pas ce document qu'il vous a fait signer. C'est une honte pour la profession et ce n'est pas légal.
Je ne sais pas de quel région vous êtes mais envoyer ce plan avec un courrier votre chambre des geometres, cela devrait les interresser.
L'Ordre des Geomertres Experts (OGE ) vient de publier un PV de bornage "normalisé" avec les conseils et obligations des informations devant se trouver sur vos plans.
IL DOIT LES RESPECTER !!! sinon gare a lui, la chambre n'est pas là que pour les géometres mais aussi pour les clients.

Personnellement, je fais cela, je suis viré, point final

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