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Demande de permis de construire sans CU ni bornage?

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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

mon compagnon et moi-même sommes au début d'un projet de construction et déjà les choses nous semblent compliqués. Je vous explique, après plusieurs mois de recherche d'un terrain qui nous plaise, nous tombons complètement par hasard sur celui-ci. Le propriétaire n'avait pas vraiment prévu de le vendre mais accepte finalement d'aider un jeune couple (nous!) à s'installer. Au courant de la nouvelle norme RT2012 et de l'augmentation du coût de construction de la maison dés janvier 2013, nous demandons au propriétaire de déposer rapidement une demande de CU (dans l'idée d'avoir le CU,d' acheter le terrain et ainsi de poser le permis de construire pour le 31/12/12) ce qu'il fait fin septembre. Dans le même temps, nous rencontrons des constructeurs pour avoir une idée de plan qui corresponde à notre budget, malheureusement peu élevé. Tout était donc bien parti. Hors voilà que ce matin en appelant la mairie pour avoir des nouvelles du CU, nous aprenons que la personne qui devait s'en charger était revenue de vacances la semaine dernière et que donc notre demande ne datait que de quelques jours!Sur ce, la secrétaire de mairie a gentiment rajouté que le dossier était parti avec des pièces manquantes et que cela allait sûrement prendre du temps et ne serait jamais fait avant le 31 décembre!.. Ayant déjà un budget plus que serré nous paniquons un peu quand à la faisabilité du projet.
D'où ma question de ce soir: peut-on déposer un permis de construire sur un terrain dont nous ne sommes pas propriétaires, sans CU et pas borné (sachant que le terrain est en fait 1500 metres carrés d'un pré beaucoup plus grand, donc pas recensé au niveau cadastral, etc...). L'idée étant de poser le permis de construire avant le 31 décembre afin de n'être pas obligé de construire notre maison selon la RT 2012 (le surcoût annoncé de 15% par différents constructeurs étant inenvisageable suivant notre budget, ou alors en économisant encore pendant quelques années...)
Merci beaucoup de prendre le temps de me lire et de me répondre car nous sommes complètement perdus
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

en théorie : oui c'est possible
en pratique :
- il faut blinder le compromis de vente (pour vous proteger contre les infos manquantes que vous auriez eues avec le CU);
- ne rien signer chez les constructeurs du moins tant que vous n'aurez pas choisi le carrelage, la faience, la robinetterie, la marque des volets roulants, du chauffe-eau, le système de chauffage, le ptit nom de l'isolant, son épaisseur pour le toit, pour les murs, pour le sol...


pas sur que de tout boucler en 1 mois soit la meilleure solution, surtout en passant par un cst.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour elisa,

merci pour la rapidité de ta réponse!
désolée mais je suis complètement novice dans le domaine et ne comprends pas toutes les subtilités, qu'est ce que tu entends par "il faut blinder le compromis"? que faut il demander exactement?
Merci beaucoup
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Dsl ce n'est pas très correct comme expression Blush
cela veut dire qu'il faut vous proteger , mettre les clauses -ce qu'on appelle les conditions suspensives- qui vous permettront de vous désister sans indemnités à verser au vendeur en cas de mauvaise surprise (surcouts ).

le CU n'est un document informatif mais il informe bien donc sans ce doc, il faut tout prévoir dans le compromis.

je suppose que votre vendeur est quelqu'un d'honnête et de sympathique mais d'autres moins chanceux pourront lire ce post Smile

- sous reserve que les viabilités soient en bordure de terrain et/ou n'occasionnent pas un surcout de plus de xxxx€

- sous reserve d'obtention du permis de construire ET purge des recours (fonction recherche pour trouver la formule exacte qui couvre les recours des tiers et les recours admnistratifs, elle a été donnée ces derniers jours).

- sous reserve que l'étude de sol G12 n'impose pas un surcout de fondations de plus de xxxx€

- "sous reserve de l'obtention des prets " bien sur et on précise une durée et un taux genre "sur maximum 240 mois au taux fixe maxi de 4%" sinon, le vendeur est en droit de vous obliger à accepter un pret sur 50 ans à 8%...

- conformément à la loi xxxx (à completer) le terrain étant issu d'une division sera borné et un nouveau numéro cadastral sera enregistré (ou attribué je ne sais pas) avant la signature définitive

il doit y en avoir d'autres, je laisse la place


je comprends l’intérêt de ne pas subir les surcouts RT2012 mais je trouverais dommage de ne pas faire les choses correctement pour "gagner" quelques jours-semaines.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Merci elisa pour ta réponse.
D'autres personnes ont elles des remaques?
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Landes
Bonsoir,

Demandez à votre notaire, il a l'habitude d'établir des compromis de vente et c'est son rôle de vous "protéger".
Et surtout, puisqu'il faudra signer le ccmi et donc etre d'accord sur les plans pour le depot de la demande de construire: montrez vos plans au plus de monde possible, particulierement des gens qui ont deja fait constuire pour avoir des avis. Il y a une section speciale sur le forum que je vous recommande fortement.
mattetmarie.forumconstruire.com
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Merci Marie pour ta réponse. Nous avons finalement décidé de prendre notre temps et de ne pas se presser. On verra bien ce que la RT2012 donnera...
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
un petit up
Ou en êtes vous dans votre projet?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le lundi 16 novembre 2020 à 17h21
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