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Réaliser son dossier de permis de construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 487 fois
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Bloggeur Env. 70 message Dordogne
Bonjour,
Dans le cadre de la réalisation du dossier de PC, je m'interroge sur les infos à faire figurer dans le cartouche...
J'ai passé en revue de nombreux dossiers que j'ai pu trouver sur le net, et chaque fois... c'est différent.
Et au niveau convention du dessin, représentation dans un cadre en bas et à droite de la page ? Une taille max ou peu importe ?

Donc pouvez-vous me dire quelles sont les infos absolument obligatoires à faire figurer ?

Je pensais à :

- Titre du projet (exemple = construction d'une maison individuelle et d'un garage non attenant)
- Adresse du projet (...)
- Titre du document (exemple = PCMI1 - plan de situation)
- Échelle (exemple = 1/25000)
- Date

Vus que nous serons les "dessinateurs" dois-je rajouter nos noms et adresse actuelle ? Une fois sur la première page, c'est suffisant ?

(et pour l'orientation, j'imagine plutôt la boussole au niveau du dessin...)

Merci d'avance ! 
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Dordogne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il n'y a absolument aucune obligations à faire un cartouche à vos plans. L'ensemble des infos sont sur la demande de permis ou déclaration.
Indiquez simplement l'échelle sur chaque pages de plans
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Dordogne
Merci Gwendalfr pour ton aide Happy
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Dordogne
Je relance car j'ai une nouvelle question !

Bon en récapitulant, on a donc signé le compromis de vente pour un grand terrain de 2,5 ha dont 2ha de bois.
La partie constructible se compose de 2 parcelles.
Sur la parcelle la plus au nord, nous allons y mettre la maison.
Sur l'autre parcelle, il y a un garage de 30m2 non cadastré, que l'on aimerait conserver.

Je suis en train de monter le permis de construire et je prépare en ce moment tous les documents demandés pour la construction à édifier...
Par contre, pour le garage, nous aimerions refaire l'extérieur en conservant l'ossature et la toiture. Actuellement il est bardé en tôles et autres matériaux de récup'.
J'ai noté ce bâtiment sur le plan de masse comme = "garage existant à conserver et à modifier"
Je parle de ces modifs dans la notice du projet (PCMI 4).

Je me demande maintenant s'il faut également faire le PCMI 3 = le plan de coupe pour le garage, sachant qu'il est assez éloigné de la maison et qu'il existe déjà... Je ne sais pas si ça joue.
Et idem, faut-il également que je fasse le PCMI 5 = plan des façades et de la toiture du garage ?

Merci d'avance
(J'espère avoir assez claire... )
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

je noterais simplement "dépendance existante" sur le plan de masse
sans autres détails (pas de blabla, aucun plan)

s'ils vous les réclament il sera toujours temps de leur transmettre.
et ... parfois, il vaut mieux envoyer le permis en LR+AR : on évite les papotages-questions-subsidiaires au bureau accueil de la mairie.

ensuite, il sera toujours possible de faire une déclaration de travaux pour "renovation façade"
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Personnellement, j'aurai tendance à dire qu'il vaut mieux le faire maintenant comme ça, c'est fait

Sinon, ce n'est pas la peine de fournir une coupe sur le garage vu qu'il est existant et que vous modifiez que les façades.
Par contre, oui il faut fournir les façades actuelles et futures du garage et détailler les modifications/matériaux employés dans la notice (PCMI4) comme vous semblez l'avoir déjà fait).

A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
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Bloggeur Env. 70 message Dordogne
Haha ! Deux avis et deux réponses différentes !
Moi aussi je serais plus pour tout faire d'un coup, car c'est trop de boulot de refaire la paperasse.

Ce garage est actuellement bardé en tôles, hors c'est interdit au PLU. Du coup, on aimerait refaire l'extérieur avec un bardage bois (le même que celui de la maison pour une meilleure intégration paysagère...). J'imagine que là dessus, ça devrait passer... (enfin, s'ils ne nous obligent pas à détruire ce bâtiment non cadastré )

Du coup si on fait tout d'un coup, ok pour ne faire que les façades et pas la coupe...

>> Par contre, ce garage possède une dalle béton. Du coup sur le plan de masse, est-ce que je peux marquer TN +x mètres, à ses quatre coins malgré un terrain pentu ?

Bref, est-ce que je peux considérer que la dalle est le terrain naturel ?

Merci d'avance
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Dordogne
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Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine
Il faut considérer la dalle béton du garage comme le niveau 0 et vous mettez les niveaux du terrain naturel par rapport à cette dalle. Au milieu du garage, vous mettre +- 0,00 et aux quatres coins, vous mettez par exemple -0,45 (TN) ou +0,30 (TN).
N'oubliez pas non plus sur le plan masse de mettre la hauteur à l'égout et la hauteur du faitage, toujours par rapport à la dalle. Et aussi de coter la longueur et la largeur du garage.

A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 23h40
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