Demande de pèces complémentaires

Bonjour,

oui il faut le minimum d'infos et qu'on voit les accès menant au terrain, les points d'eau, edf, voirie, etc.

le plan de masse et de situation que tu peux avoir au cadastre.

regarde sur le net, le cadastre est peut-être en ligne (je ne sait pas si toute la france a été mis en ligne) cadastre.gouv.fr

Ok merci pour vos reponses. Malheureusement le cadastre n'est pas du tout a jour : entre la maison construire il y a 6 mois et un vieux cabanon (qui ne figure pas non plus...)
Il va falloir tout dessiner.

Non, rien que les parcelles suffisent pour localiser votre parcelle. Et ensuite sur le plan de masse, pas besoin de tout le cadastre de la commune, seules les limites de propriétés autour de votre terrain doivent être présentes.

ok, hier on a donc pris qques mesures.
Le terrain n'étant pas encore raccordé aux réseaux, j'ai mesuré les distances avec les poteaux edf & tel, le regard & la bouche d'égouts. Je ne sais pas vraiment si c'est ce qu'il leur faut...

Sinon une question : j'ai reçu cette demande par une enveloppe dans ma boîte aux lettres, même pas timbrée entre 2 prospectus...
Si je voulais jouer au C, je pourrais dire que j'ai rien reçu et attendre encore 1 mois d'avoir un permis tacite ?

Mis à part ma morale, qu'est-ce qui m'empêche de faire ça ?

licoupeille54 a écrit:

ok, hier on a donc pris qques mesures.
Le terrain n'étant pas encore raccordé aux réseaux, j'ai mesuré les distances avec les poteaux edf & tel, le regard & la bouche d'égouts. Je ne sais pas vraiment si c'est ce qu'il leur faut...

Sinon une question : j'ai reçu cette demande par une enveloppe dans ma boîte aux lettres, même pas timbrée entre 2 prospectus...
Si je voulais jouer au C, je pourrais dire que j'ai rien reçu et attendre encore 1 mois d'avoir un permis tacite ?

Mis à part ma morale, qu'est-ce qui m'empêche de faire ça ?

Bonjour,

Effectivement, toutes les notifications doivent se faire en LR/AR, sauf transmissions électroniques, voire les accords simples de PC et DP.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D1ECB[...]&dateTexte=20111024
Celà veut dire que sans notification officielle, la demande simple n'implique pas de prolongation du délai initial; mais là, c'est à vous de mettre la pression sur le service instructeur.
Quant à un PC tacite, pourquoi pas. Mais du fait que certaines pièces demandées sont nécessaires à l'instruction du dossier, le PC tacite, sans ces pièces, fera à coup sûr l'objet d'un retrait dans les 3 mois. Bénéfice= ...perte de temps. Donc pression sur le service instructeur, bases légales en mains, pour qu'il ne prolonge pas le délai. MAIS attention, attendez la fin du 1er mois d'instruction, sinon la LR/AR va arriver dans le délai!!!
Pour ce qui concerne les équipements privés et publics, le plan de masse doit faire ressortir sous forme de plan, tous les réseaux (EDF, TPH, gaz, eau,assain.)
@+

ok, merci pour ta réponse.

Donc j'aurais dû attendre un mois, faire le naïf en appelant la DDT pour savoir où ils en étaient.
"ah bon ? il faut des pièces en plus ? " je leur donnais et il leur restait un mois pour les examiner.

Mais comme je suis qqn de C. , enfin d'honnête, j'ai apporté les pièces à la mairie et le délai est reparti...

Tant qu'ils l'acceptent...