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Demande de pèces complémentaires

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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
bonjour à tous

notre permis a été déposé il y a 3 semaines et nous avons eu la chance de recevoir une demande de pièces complémentaires :
- la couleur des enduits extérieurs (notice descriptive)
- les hauteurs par rapport au terrain naturel (plans de façade)
- matérialiser le terrain naturel et fournir les hauteurs par rappaort au terrain naturel (plan de coupe)
- les équipements publics et privés (plan de masse)

alors pour les 3 premiers j'imagine bien ce qu'il faut mais par contre ma question porte sur les équipements publics et privés.
Le dessinateur n'a fait que notre terrain sur le plan de masse.
Il faut donc les autres terrains alentours ?
Avec quoi ? les maisons ? les poteaux EDF ? les plaques d'égout ?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 900
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

oui il faut le minimum d'infos et qu'on voit les accès menant au terrain, les points d'eau, edf, voirie, etc.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 700 message Yonne
le plan de masse et de situation que tu peux avoir au cadastre.

regarde sur le net, le cadastre est peut-être en ligne (je ne sait pas si toute la france a été mis en ligne) cadastre.gouv.fr
Messages : Env. 700
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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
Ok merci pour vos reponses. Malheureusement le cadastre n'est pas du tout a jour : entre la maison construire il y a 6 mois et un vieux cabanon (qui ne figure pas non plus...)
Il va falloir tout dessiner.
notre maison passive en Meurthe & Moselle :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-10518.php
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 900
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Non, rien que les parcelles suffisent pour localiser votre parcelle. Et ensuite sur le plan de masse, pas besoin de tout le cadastre de la commune, seules les limites de propriétés autour de votre terrain doivent être présentes.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
ok, hier on a donc pris qques mesures.
Le terrain n'étant pas encore raccordé aux réseaux, j'ai mesuré les distances avec les poteaux edf & tel, le regard & la bouche d'égouts. Je ne sais pas vraiment si c'est ce qu'il leur faut...

Sinon une question : j'ai reçu cette demande par une enveloppe dans ma boîte aux lettres, même pas timbrée entre 2 prospectus...
Si je voulais jouer au C, je pourrais dire que j'ai rien reçu et attendre encore 1 mois d'avoir un permis tacite ?

Mis à part ma morale, qu'est-ce qui m'empêche de faire ça ? Rolleyes
notre maison passive en Meurthe & Moselle :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-10518.php
Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
licoupeille54 a écrit:ok, hier on a donc pris qques mesures.
Le terrain n'étant pas encore raccordé aux réseaux, j'ai mesuré les distances avec les poteaux edf & tel, le regard & la bouche d'égouts. Je ne sais pas vraiment si c'est ce qu'il leur faut...

Sinon une question : j'ai reçu cette demande par une enveloppe dans ma boîte aux lettres, même pas timbrée entre 2 prospectus...
Si je voulais jouer au C, je pourrais dire que j'ai rien reçu et attendre encore 1 mois d'avoir un permis tacite ?

Mis à part ma morale, qu'est-ce qui m'empêche de faire ça ? Rolleyes


Bonjour,

Effectivement, toutes les notifications doivent se faire en LR/AR, sauf transmissions électroniques, voire les accords simples de PC et DP
.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D1ECB[...]&dateTexte=20111024
Celà veut dire que sans notification officielle, la demande simple n'implique pas de prolongation du délai initial; mais là, c'est à vous de mettre la pression sur le service instructeur.
Quant à un PC tacite, pourquoi pas. Mais du fait que certaines pièces demandées sont nécessaires à l'instruction du dossier, le PC tacite, sans ces pièces, fera à coup sûr l'objet d'un retrait dans les 3 mois. Bénéfice= ...perte de temps. Donc pression sur le service instructeur, bases légales en mains, pour qu'il ne prolonge pas le délai. MAIS attention, attendez la fin du 1er mois d'instruction, sinon la LR/AR va arriver dans le délai!!!
Pour ce qui concerne les équipements privés et publics, le plan de masse doit faire ressortir sous forme de plan, tous les réseaux (EDF, TPH, gaz, eau,assain.)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
ok, merci pour ta réponse.

Donc j'aurais dû attendre un mois, faire le naïf en appelant la DDT pour savoir où ils en étaient.
"ah bon ? il faut des pièces en plus ? " je leur donnais et il leur restait un mois pour les examiner.

Mais comme je suis qqn de C. , enfin d'honnête, j'ai apporté les pièces à la mairie et le délai est reparti...

Tant qu'ils l'acceptent...
notre maison passive en Meurthe & Moselle :
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Picto recompense Super photographe
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