Construction à moins de 3m de la limite de propriété

Bonjour,

Un accord entre particuliers ne peut en aucun cas contredire le PLU. Que dit le PLU de votre commune ?

Cordialement.

Hello

il ne faut pas que "l'accord" du voisin

alainlo67 a écrit:

Bonjour , avec un accord écrit du voisin peut on construite à un peu moins de 3m de la limite de sa propriété ?

Bonjour.

Tout dépend de la rédaction du PLU et de ce que vous appelez construire.

Si le PLU dit "en tout point de la construction" même les débords de toit doivent respecter cette distance et donc si débord de toit le mur est à plus de 3 mètres de la limite de propriété et le bord du toit à 3 mètres minimum de la limite de propriété.

Certains PLU autorisent que les débords de toit surplombent  cette bande de 3 mètres, le mur doit alors se trouver à 3 mètres minimum de la limite de propriété.

Sinon pour répondre à votre question de façon fermée la réponse est non. emetens l'a bien détaillé.

Le référentiel est le règlement d'urbanisme régissant votre construction. Certains autorisent une distance inférieure à 3 mètres.

Si pas de règlement d'urbanisme qui s'applique et dans ce cas c'est le RNU qui gouverne. Donc 3 mètres minimum par rapport à la limite de propriété.

Bonjour,

Vous n’avez pas besoin de l’accord du voisin pour construire sur votre terrain et heureusement. Sauf bien sûr si vous touchez à son mur ou pour accéder à son terrain. Soit vous avez le droit soit pas, et ça, comme la souligné emetens , c’est votre PLU qui vous le dira.

De ce que je sais moins de 3m ce n’est généralement pas autorisé, sauf si votre existant est déjà à moins de 3m et que vous demandiez à continuer sur l’existant. Sinon ce sera limite de propriété ou plus de 3m ( c.ref. PLU).

En prenant un raccourci juridique, la loi c est le PLU et vous ne pouvez pas déroger à la loi même si votre voisin vous fait un papier vous y autorisant.

Bonjour,

En plus des réponses données précédemment, et une fois que vous aurez lu le PLU, il existe la possibilité de créer une servitude de cour commune. Pas automatique car l'accord du voisin est indispensable.

Merci beaucoup pour vos réponses.