Retour
Menu utilisateur
Menu

Limite de propriété

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 4.477 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouvel Aviseur Env. 50 message Ain
Bonjour,

Je vais essayer de vous expliquer notre soucis. Nous allons construire dans un nouveau lotissement, les travaux devraient commencer la semaine prochaine.

Hier, notre futur voisin de gauche a téléphoné à la mairie pour avoir noscoordonnées pour savoir comment était implantée notre maison, et si onétait en limite de propriété car lui veut faire une pente pour songarage sous sa terrasse, et veut creuser celle-ci en limite depropriété. Nous sommes effectivement en limite avec notre garage, et cefutur voisin a peur que s'il creuse, notre garage se casse la figure etsouhaite donc qu'on augmente la hauteur de nos fondations, pour qu'ilprofite de notre mur pour sa pente.

Est-il en droit d'exiger ça?Nous on a déjà l'accord du permis de construire (fin janvier) et devons commencer lasemaine prochaine, alors que lui n'a déposé sa demande qu'hier.

Ceserait logique que c'est à lui de prendre les dispositions nécessairespour sa descente d'autant plus que notre permis a été accepté, non?

Merci pour vos commentaires. Je ne vois pas pourquoi on devrait engager des frais supplémentaires pour arranger notre voisin....


Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Deux Sevres
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Il lui est INTERDIT de se servir de votre mur pour son garage, il doit faire un mur à 2 cm du votre

C'est la règle, vous devez lui imposer cette règle.
Messages : Env. 60000

 
Nouvel Aviseur Env. 50 message Ain
Merci labricotier pour cette info.

Peux-tu stp me donner ta source?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
Je ne suis pas une eau minérale !
Messages : Env. 60000

 
Nouvel Aviseur Env. 50 message Ain
En fait il n'utiliserait pas notre mur de garage pour son garage à lui, mais il utiliserait les fondations de notre mur de garage comme mur pour sa descente vers son garage.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
Tu me raconte quoi, là

Il va se servir de ta fondation comme mur ?????
Messages : Env. 60000

 
Env. 60 message Haut Rhin
s'il veux construire plus bas que vos fondations, il doit faire une reprise en sous-oeuvre sur vos fondations et monter un 2nd mur comme dit labricotier.

La seconde solution serait que vous descendiez effectivement vos fondations avec un mur de soubassement plus haut donc et qu'il en suporte le surcout si ça l'arrange.
Ce qui bien sûr ne doit pas lui permettre de s'accrocher sur votre mur sinon bonjour les dégats
Messages : Env. 60
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 500 message Deux Sevres
Bonjour,

Si votre voisin veut descendre en rampe vers un garage enterré ou semi-enterré, c'est à lui seul de prendre toutes les dispositions constructives sur SON emprise de terrain pour que la construction et le terrain soient pérennes et réalisés dans les règles de l'art.

En pratique, çà veut dire qu'il a besoin d'un mur de soutènement pour résiter à l'effort latéral pour éviter que le sol (de votre côté) ne s'affaisse vers sa rampe. En aucun cas, ce mur de soutènement ne peut se trouver sur votre emprise de terrain. Et il ne peut s'agir qu'encore moins du mur de vos fondations qui ne servent qu'à baser votre construction, et non pas à retenir votre terre sur 3 mètres de profondeur.. au cas où un voisin voudrait creuser autour de votre terrain..

C'est donc à lui de prévoir ce mur de soutènement sur son terrain, et d'éviter tout effondrement en assumant financièrement ses choix notamment celui d'un garage partiellement ou totalement enterré.

Vous respectez les règles d'urbanisme avec votre PC accordé.. vous n'avez rien à changer. A votre voisin de se conformer à l'urbanisme et aux règles de l'art en construction.
Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010
Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 50 message Ain
C'est également ce que je me disais, je ne voyais pas très bien pourquoi nous aurions du retravailler notre projet, alors que le PC a été accordé, et que c'est le choix du voisin de faire son garage en sous-sol...

J'espère juste qu'il aura penser au mur de soutènement... dans le cas contraire, je pense (j'espère) que son PC lui sera refusé.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
C'est surtout à toi de vérifier que ses travaux ne viennent pas empiéter chez toi.

Le PC sera accordé, ce n'est pas à mairie à vérifier la bonne tenue des travaux
Messages : Env. 60000

 
Nouvel Aviseur Env. 50 message Ain
Ah bon, la mairie n'est pas tenue d'exiger un mur de soutènement si la descente vers le garage en sous-sol est en limite?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Deux Sevres
Yackounette a écrit:J'espère juste qu'il aura penser au mur de soutènement... dans le cas contraire, je pense (j'espère) que son PC lui sera refusé.


J'ai bien fait le distingo entre le respect de l'urbanisme et celui des règles de l'art de la construction. Je n'ai pas précisé, mais effectivement la Mairie peut accorder le PC avec des dispositions constructives anormales.. Vu les demandes du voisin, il serait plutôt conseillé de lui rappeler ce qui a été dit, qu'il fasse tout le nécessaire à sa construction sur SON terrain.. Et à vous de consulter son PC (c'est libre et gratuit).

L'accord du PC vise au respect des règles d'urbanismes énoncées au POS ou PLU, dont certaines règles esthétiques. Pensez-vous qu'ils vérifient au PC si une charpente industrielle disposera de suffisamment de fermettes, ou bien si des poteaux d'un auvent ne sont pas trop éloignés ? Eh non... çà c'est l'affaire du Maître d'Ouvrage avec son constructeur, son architecte ...
Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010
Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 15 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir