Modification au PC

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p'titecasba Picto info

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Le 20/12/2009 à 20h47 Super bloggeur Env. 400 message Gap (5)

bonsoir,
je me pose quelques petites questions a propos de notre construction qui attaque au printemps, en effet nous aimerions changer quelques petits trucs a nos plans pour lesquels nous avons dejà obtenu le PC.
nous avons terminé de bricoler les dernieres pieces pour le dossier de demande de modif, et je me demandais :
- que se passe t il si c'est refusé, est ce que cela annule le PC dejà accordé?
- y a t il des frais (vu qu'il y a instruction du dossier) ? si oui de quel montant?

merci pour vos lumieres..

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poil

Le 22/12/2009 à 07h11 Env. 3000 message Morbihan

non cela n'affecte pas le permis obtenu et aucun frais d'instruction

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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p'titecasba Picto info

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Le 22/12/2009 à 14h58 Super bloggeur Env. 400 message Gap (5)

merci poil; heureusement qu'il y a des gens comme vous sur le forum Wink

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TITOU8148 Picto info

Le 22/12/2009 à 15h50 Env. 300 message Pyrenees Atlantiques

bonjour
+1 avec ptite casba
il est certain que poil reste

incontournable sur ce forum
c est plutot du genre qui t evite des em.....
bravo a lui

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ladenree Picto info

Le 22/12/2009 à 16h56 Membre utile Env. 2000 message Moselle

p'titecasba a écrit:bonsoir,
je me pose quelques petites questions a propos de notre construction qui attaque au printemps, en effet nous aimerions changer quelques petits trucs a nos plans pour lesquels nous avons dejà obtenu le PC.
nous avons terminé de bricoler les dernieres pieces pour le dossier de demande de modif, et je me demandais :
- que se passe t il si c'est refusé, est ce que cela annule le PC dejà accordé?
- y a t il des frais (vu qu'il y a instruction du dossier) ? si oui de quel montant?

merci pour vos lumieres..

Bonjour,

Poil à effectivement répondu de manière très exact...

Toutefois, qu'appelez-vous "frais" ??
Car, dans le cas ou vos modifs portent sur une augmentation de SHON, ou de terrain sur lequel s'applique une PVR, le permis modificatif devra tenir compte de ces changements et les taxes et paricipations seront majorées / PC d'origine...

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p'titecasba Picto info

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Le 22/12/2009 à 20h52 Super bloggeur Env. 400 message Gap (5)

oui si on augmente la surface habitable ca me parait logique, puisque c'est au prorata

c'est noté Wink

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poil

Le 23/12/2009 à 07h40 Env. 3000 message Morbihan

merci a ladenree d'avoir compléter ma réponse, je n'ai pas entendu le terme "frais" associé à "instruction" sous l'aspect fiscalité.

Naturellement, si la SHON est affectée par la modification toutes les taxes et participations d'urbanisme seront également affectées (dans un sens comme dans l'autre)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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poil

Le 23/12/2009 à 10h44 Env. 3000 message Morbihan

J'ajoute que ladenree est manisfestement plus compétent que moi sur ces aspects du droit de l'urbanisme

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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sirius1974 Picto info

Le 25/12/2009 à 10h27 Env. 70 message Moselle

Un doute m'envahit ... Auriez-vous du payer pour l'instruction de votre permis de construire initial (je pense au dessous de table pour "faire passer votre dossier en priorité") ? Ne rigolez pas, c'est déjà arrivé qu'un instructeur peu regardant monnaie ses services "sous la table".
Vous ne parliez pas non plus de frais occasionnés par un recours à l'architecte non plus ?
Bonne construction.

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milouam Picto info

Le 25/12/2009 à 14h48 Env. 70 message Vaucluse

que ce passe t'il si on ne fait pas de modification de PC, mais qu'on modifie la dimensions des ouvertures?

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poil

Le 25/12/2009 à 16h54 Env. 3000 message Morbihan

Il y a non conformité qui peut donner lieu à des sanctions civiles (action d'un voisin qui peut justifier d'un préjudice), pénales (amende et prison) et administratives (injonction de mise en conformité ou de déposer une demande de permis modificatif) habituelles.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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missbluelady Picto info

Le 27/12/2009 à 12h54 Env. 200 message 67 (67)

bonjour,

question j'ai fais quelques modifs de taille d'ouverture est ce que je dois faire un permis modificatif ou je peux dabord envoyer la H1 pour payer mon pret dès le mois prochain ?

merci

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