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Rupture Contrat

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 146 fois
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Photolover Env. 60 message Hauts De Seine
Bonjour à tous,
je me permets de venir sur cette plateforme solliciter vos lumières car je ne m'y connais pas en matière de législation.
Nous avons décidé d'offrir une maison aux enfants afin que ces derniers puissent mieux s'épanouir par rapport à note petit espace que nous avons en ce moment.
Le problème qui se pose est que ça fait trois fois que notre demande de permis est rejeté parce que le constructeur ne fournit pas tous les éléments que la mairie demande.
Je voudrais savoir s'il est possible de rompre le contrat avec eux sans perte financière car nous avons déjà avancé le premier chèque de 5%. Aussi est-ce que nous risquons perdre le terrain si nous suspendons le contrat avec le dit constructeur? ( je signale que c'est par une connaissance du commercial que nous avons eu le terrain, mais ce n'est pas le constructeur qui nous vend le terrain).
Est-ce que la banque annulera l'offre de prêt si nous changeons de constructeur? ça fait 7mois que nous avons obetnu notre prêt.
Nous sommes déboussolés car voilà six bon mois qui sont perdues et pourtant on aurait pu les éviter.
merci infiniment pour vos conseils et très bon weekend malgré les grèves.
 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 mois.
Picto recompense Photolover
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

L'obtention du permis de construire est une condition suspensive du ccmi.
Pour le versement des 5% vous avez dû recevoir une attestation nominative de remboursement.
Et si vous avez signé votre ccmi vous avez déjà dû signer une promesse de vente pour le terrain. Vous pouvez donc le conserver en changeant de cst.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Il faut voir le contrat que vous avez signé, perso mon constructeur avait 12 mois pour remplir toutes les conditions suspensives.

Par contre si vous décidez d'annuler avant ces XX mois, ça impliquera surement des frais pour vous (à voir combien).

Autre solution, vous rapprocher de l'AAMOI. S'ils trouvent des abus dans le contrat cela peut être un motif d'annulation.

A mon avis, vous voulez aller trop vite. L'administratif, c'est long, c'est chiant, mais il faut y passer. Qui vous a dit que la faute revenait au CST, la mairie ? En général lorsqu'il manque une pièce, la mairie doit la réclamer dans le premier mois après le dépot, et ça n'entraine pas de refus; à méditer Rolleyes

A+
Picto recompense Membre super utile
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Photolover Env. 60 message Hauts De Seine
Hajime a écrit:Bonjour,

L'obtention du permis de construire est une condition suspensive du ccmi.
Pour le versement des 5% vous avez dû recevoir une attestation nominative de remboursement.
Et si vous avez signé votre ccmi vous avez déjà dû signer une promesse de vente pour le terrain. Vous pouvez donc le conserver en changeant de cst.

Bonjour Hajime,
nous n'avons pas reçu  cette attestation nominative de remboursement. Justement la promesse de vente a été signé depuis janvier. Est-ce que la banque annulera le prêt si on change de cst?
Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Keyshia cole a écrit:nous n'avons pas reçu  cette attestation nominative de remboursement.

Rapprochez-vous de l'AAMOI

Citation: Justement la promesse de vente a été signé depuis janvier. Est-ce que la banque annulera le prêt si on change de cst?

Normalement il faudra refaire un dossier auprès de la banque avec le nouveau contrat.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
"Keyshia cole a écrit:Est-ce que la banque annulera le prêt si on change de cst?


C'est à votre banquier qu'il faut poser la question.
Et pour rompre votre contrat je vous conseille fortement de vous faire aider par l'aamoi.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 60 message Hauts De Seine
sili40 a écrit:Bonjour,

Il faut voir le contrat que vous avez signé, perso mon constructeur avait 12 mois pour remplir toutes les conditions suspensives.

Par contre si vous décidez d'annuler avant ces XX mois, ça impliquera surement des frais pour vous (à voir combien).

Autre solution, vous rapprocher de l'AAMOI. S'ils trouvent des abus dans le contrat cela peut être un motif d'annulation.

A mon avis, vous voulez aller trop vite. L'administratif, c'est long, c'est chiant, mais il faut y passer. Qui vous a dit que la faute revenait au CST, la mairie ? En général lorsqu'il manque une pièce, la mairie doit la réclamer dans le premier mois après le dépot, et ça n'entraine pas de refus; à méditer Rolleyes

A+

Bonjour Sili40, 
je vous remercie pour votre message. Je regarderai combien de temps a le constructeur pour l'obtention d'un permis. ais si je me réfère à ce qu'il nous avait dit la maison devait être livré en été 2020. La mairie a relancé le cst 2 fois, et il nous a appelé pour s'excuser disant qu'il reconnait son erreur, mais que la mairie aurait dû leur dire que le dossier n'était pas complet malgré leurs multiples appels.
Nous avons les relances de la mairie c'est le cst qui n'a pas bien fait son boulot, maintenant j'ai envie de dire tout le monde se trompe,mais trois fois, c'est ça qui énerve. En plus la mairie a surligné les points sur lesquels il faut faire attention. Je m'en tiens à votre réponse, qui est de patienter.
Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Ahah, en effet le cst est en tort. Au moins il l'a reconnu Laugh

Pour le fait de patienter, c'est plus facile à dire et je ne connais pas toutes les prouesses de votre constructeur non plus Wink

Les "on dit" vous savez... vous aurez de la chance de voir votre maison fin 2020
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Photolover Env. 60 message Hauts De Seine
sili40 a écrit:Ahah, en effet le cst est en tort. Au moins il l'a reconnu Laugh

Pour le fait de patienter, c'est plus facile à dire et je ne connais pas toutes les prouesses de votre constructeur non plus Wink

Les "on dit" vous savez... vous aurez de la chance de voir votre maison fin 2020

Il faut déjà obtenir le permis pour rêver de la maison. Franchement a me soûle, quand je lisais le récit des autres je rêvais et avais hâte de commencer le notre.
Pourtant tout avait si bien commencé
Picto recompense Photolover
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Photolover Env. 60 message Hauts De Seine
sili40 a écrit:
Keyshia cole a écrit:nous n'avons pas reçu  cette attestation nominative de remboursement.

Rapprochez-vous de l'AAMOI

Citation: Justement la promesse de vente a été signé depuis janvier. Est-ce que la banque annulera le prêt si on change de cst?

Normalement il faudra refaire un dossier auprès de la banque avec le nouveau contrat.

waouh c'est ce dont je m'en doutais.
Picto recompense Photolover
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Photolover Env. 60 message Hauts De Seine
Bonjour à tous, je voudrais par ce message vous dire que nous avons enfin obtenu notre Permis de Construire. L'aventure peut maintenant commencer. Merci infiniment pour tous vos messages de soutien. J'ai crée notre récit et espère vous lire bientôt.
Cordialement
Picto recompense Photolover
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En cache depuis le dimanche 29 mars 2020 à 15h55
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