Dépassement de la surface plancher

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juajaccio Picto info

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Le 20/04/2020 à 20h30 Nouvel Aviseur Env. 100 message Maine Et Loire

Bonjour

Une petite question, si vous savez.....

La surface plancher inscrite sur l acte du terrain est de 160m2.

Le terrain étant en pente, nous projetons un sous sol plutôt qu un vide sanitaire ou l a place serait perdue,

MAIS dans ce cas , là hauteur du sous sol sera supérieur à 1,80m, donc considérée comme surface plancher , et le total maison plus sous sol sera de 250m....

Mon maître d œuvre me dit que c est pas grave, il connaît à la mairie, et ça sera bon pour un sous sol.....

Si la mairie valide le permis avec ce sous sol ...suite dans les règles ( si elle refuse le permis, je ferai un vide sanitaire )

Si vous avez réponse....

Merci à vous

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salade bio Picto info

Le 20/04/2020 à 22h39 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonsoir,

L'acte n'a pas à être fourni dans le dossier de PC. Cependant je m'interroge, pourquoi l'acte limite la surface de plancher ? Vous êtes sur un terrain issu d'une division ?

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juajaccio Picto info

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Le 20/04/2020 à 22h45 Nouvel Aviseur Env. 100 message Maine Et Loire

C est un terrain d un lotisseur...peut être à cause de ça ?

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juajaccio Picto info

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Le 20/04/2020 à 23h12 Nouvel Aviseur Env. 100 message Maine Et Loire

Mais si la mairie valide le pc je risque quand même?

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salade bio Picto info

Le 20/04/2020 à 23h18 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Le permis pourrait être accordé avec 250 m² au lieu de 160 m².
Par contre j'imagine qu'il vous faudra justifier de l'obtention du permis pour lever des clauses suspensives ?
Le notaire risque de ne pas apprécier la lecture de l'arrêté.
Tenez vous en à ce qui est inscrit dans l'acte, d'ailleurs vous écrivez qu'il vous est possible de faire un vide sanitaire.

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