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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

J’envisage la construction d’un garage de 50 mètre carré destiné au parking de mes voitures, et accolé à ma maison qui fait une surface de plancher de 180 mètre carré (avant travaux).

Ma construction est soumise à permis de construire car > a 40 mètre carre. Cependant, je suis normalement exempté de recours à architecte car ma construction ne constitue pas de nouvelle surface de plancher (surface de plancher avant et après travaux inchangé).

Hélas il me semble avoir trouvé ça et la des articles indiquant que je suis tout de même soumis à architecte car la construction concerne un bâtiment avec surface de plancher déjà > 150 mètre carré avant travaux.

Je trouve ça dommage d’imposer le recours à architecte alors que je ne créé pas de surface de plancher supplémentaire. D’autant plus que j’ai déjà bouclé mon permis de construire (prêt à être envoyé) , vu le devis avec maçon terrassier etc… je ne vois plus vraiment ce que l’architecte pourrait m’apporter, j’ai une idée très précise de mon projet.

Y a t’il un moyen de contourner ce problème ? Par exemple en accolant pas mon garage (la construction ne jouxterait donc pas un bâtiment de surface de plancher déjà supérieure à 150 mètre carré).

Merci pour votre aide

Cdt
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre projet initial est effectivement soumis à architecte car : projet soumis à PC + pas d'exemption (art. R.431-2 du code de l'urbanisme).

Si vous ne souhaitez pas passer par un architecte votre garage doit nécessairement être implanté en retrait de la maison. Attention dans ce cas aux règles d'implantation entre plusieurs constructions sur un même terrain dans le PLU.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Bas Rhin
Merci pour votre retour, ça confirme ce que je pense. C’est bien dommage, tout mon projet est bouclé et l’architecte viendra se rajouter sur la fin, je ne sais même pas pour quelle prestation je pourrai l’engager…

Quelle est du coup la prestation obligatoire ? Je peux faire en sorte qu’il soit le maître d’œuvre et du coup qu’il s’occupe des relations avec les différents artisans ? Ou alors la prestation obligatoire est la signature des plans ?

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
L'architecte doit être l'auteur du projet architectural : plans et notices du dossier (R.431-1).

Aucun architecte sérieux n'acceptera de signer un PC qu'il n'a pas conçu. Le contraire s'appelle une signature de complaisance, condamnée par le code de déontologie des architectes (art. 5).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,
Si vous mandatez un architecte, oui vous pouvez le prendre en mission partielle (jusqu'au PC par exemple qui est la partie obligatoire) ou en mission complète : il gèrera la consultation des entreprises et le chantier (pour synthétiser)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 10 message Bas Rhin
Merci pour vos retours
Messages : Env. 10
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