Compléter surface taxable d'un garage sur Cerfa 13406*11 Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 153 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

jujuandsoso Picto info

Auteur du sujet

Le 20/04/2023 à 00h44 Env. 10 message Var

Bonjour,

Je suis en train de compléter le permis de construire CERFA 13406*11 pour la construction d'un garage indépendant (situé sur le même terrain que la maison) mais je ne trouve pas la rubrique concernant la "surface taxable crée des locaux clos et couverts à usage de stationnement" permettant le calcul de l'imposition.
Je sais que la surface du garage ne doit pas apparaitre dans le cadre "4.4 Destination des constructions et tableau des surfaces".
Savez-vous à quel endroit je dois indiquer cette information? (Après plusieurs vérifications, je ne trouve aucun cadre correspondant) Comment les service fiscaux calculent la taxe d'aménagement s'ils n'ont pas l'information? Le permis de construire peut-il être accepté sans cette information (sans l'emprise au sol du garage déclarée)?

Par avance merci de vos réponses.

Soso.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

LaTeam Picto info

Le 20/04/2023 à 09h00 Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne

Bonjour,

Je ne sais pas comment ils font mais oui depuis les nouveaux CERFA on ne calcule plus les surfaces taxables (merci l'administration pour le coup)

Dans votre permis de construire vous fournissez des plans n'est ce pas ? Donc il y a l'emprise au sol. Dans la description du projet dans le cerfa ou dans la PC4 aussi nous pouvons retrouver cette information

Vous inquiétez pas pour les taxes Laugh

LaTeam, Architecte HMONP

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 20/04/2023 à 09h16 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Les références à la TA et la surface taxable ont été supprimées des cerfa car c'est la DGFIP qui calcule et perçoit la TA depuis le 01/09/22 et non plus les DDT. Les infos ne passent donc plus par l'autorité qui délivre les autorisations d'urbanisme.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

jujuandsoso Picto info

Auteur du sujet

Le 20/04/2023 à 16h02 Env. 10 message Var

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses, même l'employée de la mairie ne connaissait pas cette information. J'ai fini par me douter que les services fiscaux s'en chargeraient grâce au plan de masse et au PC4. Merci beaucoup de votre aide cela me rassure, j'ai eu peur d'avoir loupé le bon CERFA ou autre chose et que le permis de construire soit rejeté.

Bonne journée à tous.

Soso.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 25 octobre 2026 à 12h18

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !